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Titre :
Procès entre Claude Robillard, demandeur, et Pierre Verrier dit Lasolaye , défendeur, pour l'obtention de la libre jouissance d'une terre acquise en 1692 , sur laquelle René Cuillerier possède encore des droits
Date de création :
17 décembre 1693 - 27 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes: le dictum de sentence dans le règlement d'un différend entre Claude Robillard et Pierre Verrier, au sujet de la libre jouissance d'une terre acquise le 6 juin 1692 , par un contrat passé devant le notaire Adhémar, sur laquelle terre René Cuillerier possède encore des droits. On y a inclus la note de frais, taxes et dépenses; la transcription d'un acte signé par le notaire Adhémar, daté le 27 janvier 1694, par lequel Pierre Verrier délaisse à Claude Robillard le demi arpent de terre supplémentaire de René Cuillerier, pour la somme supplémentaire de 200 livres, payable directement à ce dernier
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes: le dictum de sentence dans le règlement d'un différend entre Claude Robillard et Pierre Verrier, au sujet de la libre jouissance d'une terre acquise le 6 juin 1692 , par un contrat passé devant le notaire Adhémar, sur laquelle terre René Cuillerier possède encore des droits. On y a inclus la note de frais, taxes et dépenses; la transcription d'un acte signé par le notaire Adhémar, daté le 27 janvier 1694, par lequel Pierre Verrier délaisse à Claude Robillard le demi arpent de terre supplémentaire de René Cuillerier, pour la somme supplémentaire de 200 livres, payable directement à ce dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Claude Robillard, demandeur, et Pierre Verrier dit Lasolaye , défendeur, pour l'obtention de la libre jouissance d'une terre acquise en 1692 , sur laquelle René Cuillerier possède encore des droits, 17 décembre 1693 - 27 décembre 1693, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D16).

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