Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre [Yves?] Lecomte dit Lebreton, plaignant, et Pierre Legras, 29 ans, de Dieppe, tonnelier, soldat de la compagnie de Subercase, accusé du vol d'une cassette d'argent
Date de création :
30 janvier 1697 - 1 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi, adressée au lieutenant général, pour qu'il se rende au domicile de Lecomte faire enquête au sujet d'un vol par " bris de fenêtre "; mise en accusation de Pierre Legras ; les interrogatoires de ce dernier sur la sellette ; les opinions du procureur du roi, lequel requiert le récolement des témoignages ; l'interrogatoire de la logeuse de Legras ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; la confrontation des témoins et de l'accusé ; le réquisitoire du procureur du roi ; le dictum de sentence de mort par strangulation ; l'appel du prisonnier ; l'ordre de transfert à Québec, au Conseil Souverain, et la sentence de ce dernier : le fouet sur la place publique, la flétrissure et le bannissement de la ville de Montréal.Les témoins sont Catherine Lucos, épouse de Marin Moreau ; Marie Deshayes, épouse d [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi, adressée au lieutenant général, pour qu'il se rende au domicile de Lecomte faire enquête au sujet d'un vol par " bris de fenêtre "; mise en accusation de Pierre Legras ; les interrogatoires de ce dernier sur la sellette ; les opinions du procureur du roi, lequel requiert le récolement des témoignages ; l'interrogatoire de la logeuse de Legras ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; la confrontation des témoins et de l'accusé ; le réquisitoire du procureur du roi ; le dictum de sentence de mort par strangulation ; l'appel du prisonnier ; l'ordre de transfert à Québec, au Conseil Souverain, et la sentence de ce dernier : le fouet sur la place publique, la flétrissure et le bannissement de la ville de Montréal.Les témoins sont Catherine Lucos, épouse de Marin Moreau ; Marie Deshayes, épouse d'Adrien Bétourné ; Jean Quenneville, geôlier et concierge, âgé de 48 ans, ainsi que son épouse, Denise Marié ; et Jean-Baptiste Cavelier, âgé de 38 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (66)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre [Yves?] Lecomte dit Lebreton, plaignant, et Pierre Legras, 29 ans, de Dieppe, tonnelier, soldat de la compagnie de Subercase, accusé du vol d'une cassette d'argent, 30 janvier 1697 - 1 juillet 1697, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D197).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.