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Titre :
Procès entre Pierre Chicoine, tuteur des enfants d'Urbain Bouvier et Marguerite Chicoine, demandeur, et René Monteil dit Sansrémission, veuf de Marguerite Chicoine, défendeur, pour le partage de l'héritage de cette dernière
Date de création :
31 décembre 1717 - 29 avril 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions dans une cause entre René Monteil et Pierre Chicoine, en tant que tuteur des enfants mineurs issus d'un premier lit de Marguerite Chicoine avec Urbain Bouvier, pour le partage des biens de défunte Marguerite Chicoine ; le réquisitoire de Pierre Chicoine réclamant partage à Monteil ; la sentence de distribution des biens de Marguerite Chicoine ; et le partage judiciaire entre René Monteil et ses enfants
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions dans une cause entre René Monteil et Pierre Chicoine, en tant que tuteur des enfants mineurs issus d'un premier lit de Marguerite Chicoine avec Urbain Bouvier, pour le partage des biens de défunte Marguerite Chicoine ; le réquisitoire de Pierre Chicoine réclamant partage à Monteil ; la sentence de distribution des biens de Marguerite Chicoine ; et le partage judiciaire entre René Monteil et ses enfants
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Chicoine, tuteur des enfants d'Urbain Bouvier et Marguerite Chicoine, demandeur, et René Monteil dit Sansrémission, veuf de Marguerite Chicoine, défendeur, pour le partage de l'héritage de cette dernière, 31 décembre 1717 - 29 avril 1718, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2198).

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