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Titre :
Procès entre François Hertel, sieur de LaFresnière, seigneur, demandeur, et François Besset et Legrain dit Lavallée, habitants de Chambly, défendeurs, pour le paiement de cens et rentes
Date de création :
22 mai 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du jugement qui condamne François Besset et Lavallé à payer les cens et rentes à François Hertel, et qui ordonne la nomination d'arbitres pour examiner et évaluer les prétendus dommages causés aux défendeurs
Ce dossier de matière civile est composé du jugement qui condamne François Besset et Lavallé à payer les cens et rentes à François Hertel, et qui ordonne la nomination d'arbitres pour examiner et évaluer les prétendus dommages causés aux défendeurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Hertel, sieur de LaFresnière, seigneur, demandeur, et François Besset et Legrain dit Lavallée, habitants de Chambly, défendeurs, pour le paiement de cens et rentes, 22 mai 1718, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2242).

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