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Titre :
Partage d'héritage entre les enfants de défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault, à la requête de Pierre Laporte et Nicolas Han dit Chaussé, respectivement tuteur et subrogé tuteur
Date de création :
17 juin 1719 - 28 juin 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Pierre Laporte et de Nicolas Chaussé, respectivement tuteur et subrogé tuteur de la succession vacante des défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault, pour la nomination de deux habitants pour faire le tirage au sort des sept parcelles de terre entre les enfants des défunts. On retrouve aussi dans le dossier les pièces suivantes : la communication au procureur du roi, lequel requiert que le tirage au sort se fasse devant justice ; l'ordre de faire tirer au sort à l'audience ; et le partage judiciaire des biens entre les enfants de défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Pierre Laporte et de Nicolas Chaussé, respectivement tuteur et subrogé tuteur de la succession vacante des défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault, pour la nomination de deux habitants pour faire le tirage au sort des sept parcelles de terre entre les enfants des défunts. On retrouve aussi dans le dossier les pièces suivantes : la communication au procureur du roi, lequel requiert que le tirage au sort se fasse devant justice ; l'ordre de faire tirer au sort à l'audience ; et le partage judiciaire des biens entre les enfants de défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Partage d'héritage entre les enfants de défunts Louis Laporte et Marie-Madeleine Massault, à la requête de Pierre Laporte et Nicolas Han dit Chaussé, respectivement tuteur et subrogé tuteur, 17 juin 1719 - 28 juin 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2365).

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