Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Philippe Vinet dit Préville, habitant de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et François Darle et André Souste, ouvriers facturiers, défendeur, pour dette
Date de création :
10 février 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la requête de Philippe Vinet disant qu'il lui est dû par Charles Darle et André Souste un billet de 592 livres daté du 25 août 1720 ainsi que 43 livres de peaux de chevreuils. Il demande la permission de saisir les effets des associés en vue de se faire rembourser. On retrouve aussi les documents suivants : l'acte de saisie des effets de Souste et Darle des mains de Pierre Courault, sieur de LaCoste, marchand ; la signification de la saisie en parlant à l'apprenti de Darle et Souste ; et le procès-verbal par l'huissier Antoine Perrin relatant l'opposition faite par Darle et Souste d'ouvrir leur armoire lors d'une exécution de saisie
Ce dossier de matière civile est composé de la requête de Philippe Vinet disant qu'il lui est dû par Charles Darle et André Souste un billet de 592 livres daté du 25 août 1720 ainsi que 43 livres de peaux de chevreuils. Il demande la permission de saisir les effets des associés en vue de se faire rembourser. On retrouve aussi les documents suivants : l'acte de saisie des effets de Souste et Darle des mains de Pierre Courault, sieur de LaCoste, marchand ; la signification de la saisie en parlant à l'apprenti de Darle et Souste ; et le procès-verbal par l'huissier Antoine Perrin relatant l'opposition faite par Darle et Souste d'ouvrir leur armoire lors d'une exécution de saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Philippe Vinet dit Préville, habitant de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et François Darle et André Souste, ouvriers facturiers, défendeur, pour dette, 10 février 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2609).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.