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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Forestier, demandeur, et René Cuillerier dit Clermont et Jean-Baptiste Gourdon dit Lachasse, voyageurs, défendeurs, pour le payement d'une dette
Date de création :
2 avril 1721 - 4 avril 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Bertrand-Antoine Forestier au nom de son frère Jean-Baptiste Forestier pour faire saisir ce qu'il trouvera appartenant à René Cuillerier et Jean-Baptiste Gourdon, lesquels doivent la somme de 809 livres par billet ; la permission de saisir ce qu'il trouvera ; l'acte de saisie des effets appartenants à Cuillerier et Lachasse, en mains de [Laurence Mathias?], habitant de Côte-de-Lachine ; la signification de la saisie à Lachasse et Cuillerier ; et l'état de compte et les réponses des débiteurs
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Bertrand-Antoine Forestier au nom de son frère Jean-Baptiste Forestier pour faire saisir ce qu'il trouvera appartenant à René Cuillerier et Jean-Baptiste Gourdon, lesquels doivent la somme de 809 livres par billet ; la permission de saisir ce qu'il trouvera ; l'acte de saisie des effets appartenants à Cuillerier et Lachasse, en mains de [Laurence Mathias?], habitant de Côte-de-Lachine ; la signification de la saisie à Lachasse et Cuillerier ; et l'état de compte et les réponses des débiteurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Forestier, demandeur, et René Cuillerier dit Clermont et Jean-Baptiste Gourdon dit Lachasse, voyageurs, défendeurs, pour le payement d'une dette, 2 avril 1721 - 4 avril 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2620).

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