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Titre :
Licitation et adjudication des biens de feu Marguerite Celle, veuve de Joseph Cartier et épouse en seconde noce de Nicolas Perthuis, père
Date de création :
8 juillet 1722 - 6 mars 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Nicolas Perthuis, père et fils, boulangers, et autres héritiers de défunte Marguerite Celle pour faire vendre par licitation les biens de la défunte et se partager le produit de la vente ; la communication au procureur du roi ; l'ordre de comparution aux tuteurs et héritiers majeurs ; la procuration de Paul-Charles Dazé, veuf de Barbe Cartier ; les assignations à comparaître aux diverses parties intéressées ; l'assignation aux arbitres nommés pour prêter le serment ; la prestation de serment des experts Jean Pothier dit Laverdure et Pierre Trottier Desaulniers ; le rapport d'évaluation au montant de 4000 livres en date du 17 juillet ; les affiches des enchères entre le 17 juillet et le 22 août 1722 ; la sentence d'adjudication à Alexis Lemoine, sieur Monière, pour la somme de 5220 livres ; le mémoire des frais de justice ; la requête de Nicolas [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Nicolas Perthuis, père et fils, boulangers, et autres héritiers de défunte Marguerite Celle pour faire vendre par licitation les biens de la défunte et se partager le produit de la vente ; la communication au procureur du roi ; l'ordre de comparution aux tuteurs et héritiers majeurs ; la procuration de Paul-Charles Dazé, veuf de Barbe Cartier ; les assignations à comparaître aux diverses parties intéressées ; l'assignation aux arbitres nommés pour prêter le serment ; la prestation de serment des experts Jean Pothier dit Laverdure et Pierre Trottier Desaulniers ; le rapport d'évaluation au montant de 4000 livres en date du 17 juillet ; les affiches des enchères entre le 17 juillet et le 22 août 1722 ; la sentence d'adjudication à Alexis Lemoine, sieur Monière, pour la somme de 5220 livres ; le mémoire des frais de justice ; la requête de Nicolas Perthuis, père et fils, pour procéder à la sentence d'ordre ; et la sentence d'ordre et de distribution des argents de la vente de l'emplacement. Jeanne Cartier, veuve d'Étienne, est mentionné comme partie intéressée dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication des biens de feu Marguerite Celle, veuve de Joseph Cartier et épouse en seconde noce de Nicolas Perthuis, père, 8 juillet 1722 - 6 mars 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2771).

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