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Titre :
Procès entre Marie-Thérèse Choquet, veuve en seconde noce d'Ignace Hébert, et son époux Jean Charbonneau, demandeurs, et Augustin Hébert, fils d'Ignace, défendeur, pour un partage d'héritage
Date de création :
30 octobre 1722 - 20 janvier 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d'abord composé de la requête de Marie Choquet, veuve d'Ignace Hébert, disant qu'Augustin Hébert, tuteur de ses enfants, aurait fait vendre tous les meubles de la communauté, y compris les lits de ses enfants, tous les ustensiles, ses animaux et volailles, et qu'elle est à la dernière extrémité. Elle demande la permission de faire assigner ledit Hébert pour le condamner à lui laisser la libre jouissance de sa maison du Cap-Saint-Michel et lui rapporter les lits, volailles et charrues. Le dossier contient ensuite : la communication de la requête à Hébert ; l'assignation à comparaître ; le dictum de sentence qui ordonne au défendeur de payer à Thérèse Choquet la somme de 98 livres et de lui remettre ses effets et le quart de tous les grains récoltés ; l'ordre que les boeufs et cochons resteront en mains de Jean Charbonneau ; la procuration de ce dernier à Christophe Lhuissier pour plaider en son nom ; la [...]
Ce dossier de matière civile est d'abord composé de la requête de Marie Choquet, veuve d'Ignace Hébert, disant qu'Augustin Hébert, tuteur de ses enfants, aurait fait vendre tous les meubles de la communauté, y compris les lits de ses enfants, tous les ustensiles, ses animaux et volailles, et qu'elle est à la dernière extrémité. Elle demande la permission de faire assigner ledit Hébert pour le condamner à lui laisser la libre jouissance de sa maison du Cap-Saint-Michel et lui rapporter les lits, volailles et charrues. Le dossier contient ensuite : la communication de la requête à Hébert ; l'assignation à comparaître ; le dictum de sentence qui ordonne au défendeur de payer à Thérèse Choquet la somme de 98 livres et de lui remettre ses effets et le quart de tous les grains récoltés ; l'ordre que les boeufs et cochons resteront en mains de Jean Charbonneau ; la procuration de ce dernier à Christophe Lhuissier pour plaider en son nom ; la requête d'Augustin Hébert pour la nomination d'experts afin de faire le partage des terres de la succession de son défunt père entre les héritiers ; le rapport des experts Pierre Chicoine, seigneur de Bellevue, et Augustin Gauthier ; et le partage judiciaire des terres situées contre le fort du Cap-Saint-Michel entre les enfants Hébert. Onze lots sont alors faits
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Thérèse Choquet, veuve en seconde noce d'Ignace Hébert, et son époux Jean Charbonneau, demandeurs, et Augustin Hébert, fils d'Ignace, défendeur, pour un partage d'héritage, 30 octobre 1722 - 20 janvier 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2822).

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