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Titre :
Procès entre Nicolas Ledoux dit Latreille, époux d'Élisabeth Barré, menuisier, demandeur, et Pierre Payet, époux de Catherine Demers, défendeur
Date de création :
3 février 1723 - 20 avril 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient les dires de Pierre Payet, époux de Catherine Demers, dans une cause intentée par Nicolas Ledoux, en son nom et ceux des héritiers de Jacques Barré et Élisabeth Jetté. On retrouve aussi le dictum de sentence et l'appointement pour la nomination d'experts ; le serment des experts le 23 février 1723 ; le rapport des experts Nicolas Gaudry dit Bourbonnière, Jacques Millet et du tiers arbitre Ménard ; le procès-verbal ; la requête de Nicolas Ledoux pour l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Jacques Barré ; le partage des biens et immeubles de la succession de Michel Demers et Élisabeth Jetté entre leurs enfants ; et le partage des biens et immeubles de la succession de Jacques Barré et de Élisabeth Jetté entre leurs enfants
Ce dossier d'administration judiciaire contient les dires de Pierre Payet, époux de Catherine Demers, dans une cause intentée par Nicolas Ledoux, en son nom et ceux des héritiers de Jacques Barré et Élisabeth Jetté. On retrouve aussi le dictum de sentence et l'appointement pour la nomination d'experts ; le serment des experts le 23 février 1723 ; le rapport des experts Nicolas Gaudry dit Bourbonnière, Jacques Millet et du tiers arbitre Ménard ; le procès-verbal ; la requête de Nicolas Ledoux pour l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Jacques Barré ; le partage des biens et immeubles de la succession de Michel Demers et Élisabeth Jetté entre leurs enfants ; et le partage des biens et immeubles de la succession de Jacques Barré et de Élisabeth Jetté entre leurs enfants
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Ledoux dit Latreille, époux d'Élisabeth Barré, menuisier, demandeur, et Pierre Payet, époux de Catherine Demers, défendeur, 3 février 1723 - 20 avril 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2865).

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