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Titre :
Procès entre Madeleine Girard, veuve de Louis Tantouin de LaTouche, demanderesse, et Alphonse de Tonty et son épouse Marie-Anne Lamarque, veuve de Nolan, défendeurs, pour le paiement des intérêts sur des obligations
Date de création :
12 février 1723 - 1 février 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé de diverses pièces provenant de France : l'acte notarié passé devant Jean Pottier, notaire de la ville d'Ernée dans la province du Maine, par Madeleine Girard, par lequel elle constitue Pierre Raimbault comme son procureur pour poursuivre Alphonse de Tonty et son épouse Marie-Anne Lamarque pour le non paiement des intérêts sur des obligations de Louis Tantouin, défunt mari de la demanderesse ; la quittance de 500 livres envers Pierre Raimbault pour certaines rentes échues sur les obligations ; les copies certifiées de la tutelle des enfants du sieur Tantouin ; le testament et le certificat du décès le 9 octobre 1722. Le dossier contient également les pièces suivantes : la saisie d'un emplacement appartenant à de Tonty et à son épouse, étant en dehors du pays, faute de paiement des intérêts ; la signification de la saisie à Charles Nolan, sieur de Lamarque, fils de Marie-Anne Lamarque ; [...]
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé de diverses pièces provenant de France : l'acte notarié passé devant Jean Pottier, notaire de la ville d'Ernée dans la province du Maine, par Madeleine Girard, par lequel elle constitue Pierre Raimbault comme son procureur pour poursuivre Alphonse de Tonty et son épouse Marie-Anne Lamarque pour le non paiement des intérêts sur des obligations de Louis Tantouin, défunt mari de la demanderesse ; la quittance de 500 livres envers Pierre Raimbault pour certaines rentes échues sur les obligations ; les copies certifiées de la tutelle des enfants du sieur Tantouin ; le testament et le certificat du décès le 9 octobre 1722. Le dossier contient également les pièces suivantes : la saisie d'un emplacement appartenant à de Tonty et à son épouse, étant en dehors du pays, faute de paiement des intérêts ; la signification de la saisie à Charles Nolan, sieur de Lamarque, fils de Marie-Anne Lamarque ; la déclaration de ce dernier à l'effet que, n'ayant pas de procuration, il ne peut faire objection ; le jugement par défaut ; les nombreuses affiches de criées et de remises d'adjudications entre le 7 avril 1723 et le 24 janvier 1724 ; et l'opposition d'Anne Chaspoux, veuve de Soumande.Le dossier contient en outre : la requête de Christophe-Hilarion Dulaurent, procureur de la veuve de Tantouin, pour la certification des criées ; ladite certification ; la mise à prix de l'emplacement à 3000 livres ; l'enchère de Pierre de Lestage à 4000 livres ; la remise d'adjudication à quinzaine ; la requête en sursis d'adjudication par Charles Nolan, disant qu'Alphonse de Tonty et sa mère vivent au Détroit depuis plusieurs années et que cette dernière se présentera à Montréal au printemps avec toutes les pièces et quittances des rentes payées par elle et, qu'entre-temps, le requérant offre un cautionnement pour le paiement total des arriérés s'élevant à 862 livres et 10 sols plus les frais de justice ; la signification de la requête en sursis de Nolan à Pierre de Lestage ; l'assignation qui s¿en suit ; la sentence de sursis d'adjudication pour une période de deux mois, sujet à caution offerte par Charles Nolan ; le transport de créance par Christophe-Hilarion Dulaurent de tous ses droits à Pierre de Lestage pour la somme de 5750 livres payable en rentes à raison de 287 livres par an ; et un acte incomplet par le notaire Pierre Raimbault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Girard, veuve de Louis Tantouin de LaTouche, demanderesse, et Alphonse de Tonty et son épouse Marie-Anne Lamarque, veuve de Nolan, défendeurs, pour le paiement des intérêts sur des obligations, 12 février 1723 - 1 février 1725, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2870).

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