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Titre :
Procès entre Thibierge, demandeur, et Louis Leduc, époux de Madeleine Lereau, domestique, défendeur, pour le paiement de travaux de ferme
Date de création :
14 avril 1723 - 4 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la sentence arbitrale par Charles Gervaise et Pierre Brosseau, nommés pour régler un différend houleux entre Thibierge et ses domestiques, Louis Leduc et son épouse Madeleine Lereau, au sujet d'un grand nombre d'éléments de discordes entre les parties et concernant la garde d'animaux et des travaux agricoles. Les arbitres concluent que Thibierge devra payer les gages du couple de domestique et leur rendre tous les bestiaux, ustensiles, volailles et hardes qu'il retient. On retrouve aussi les dires, demandes, contestations et répliques des parties devant le notaire Guillaume Baret.[Catherine Cusson?], épouse de Thibierge, est citée à titre de procuratrice
Ce dossier de matière civile contient la sentence arbitrale par Charles Gervaise et Pierre Brosseau, nommés pour régler un différend houleux entre Thibierge et ses domestiques, Louis Leduc et son épouse Madeleine Lereau, au sujet d'un grand nombre d'éléments de discordes entre les parties et concernant la garde d'animaux et des travaux agricoles. Les arbitres concluent que Thibierge devra payer les gages du couple de domestique et leur rendre tous les bestiaux, ustensiles, volailles et hardes qu'il retient. On retrouve aussi les dires, demandes, contestations et répliques des parties devant le notaire Guillaume Baret.[Catherine Cusson?], épouse de Thibierge, est citée à titre de procuratrice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Thibierge, demandeur, et Louis Leduc, époux de Madeleine Lereau, domestique, défendeur, pour le paiement de travaux de ferme, 14 avril 1723 - 4 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2906).

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