Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Vital Caron, capitaine de milice, de Côte-de-Lachine, et Angélique Caron, enceinte, plaignants, et Jean-Baptiste Girard, accusé, concernant une reconnaissance de paternité
Date de création :
14 août 1723 - 24 décembre 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le certificat par le curé Tessier de Lachine à l'effet que Clémence Girard est incommodée et fiévreuse et est incapable de se présenter en cour. Elle promet de se présenter avec sa soeur dès que possible ; la signification d'une requête en élargissement, datée du 23 août 1723, des soeurs Clémence et Charlotte Girard servie à Vital Caron, par Jacques Chasle dit Duhamel, grand père et tuteur des enfants mineurs Girard ; la requête de Jean-Baptiste, Clémence et Charlotte Girard pour faire entendre un témoin, François Couillard ; l'acte de départ par Jacques Chasle, appelant de sentence ; l'acte d'arrivée à Montréal de Jacques Chasle en provenance du Conseil supérieur ; la signification au greffier d'envoyer la grosse du procès au Conseil supérieur, suite à l'arrêt du 4 octobre ; les commentaires du greffier, refusant d'envoyer la grosse du procès, composée de nombreux [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le certificat par le curé Tessier de Lachine à l'effet que Clémence Girard est incommodée et fiévreuse et est incapable de se présenter en cour. Elle promet de se présenter avec sa soeur dès que possible ; la signification d'une requête en élargissement, datée du 23 août 1723, des soeurs Clémence et Charlotte Girard servie à Vital Caron, par Jacques Chasle dit Duhamel, grand père et tuteur des enfants mineurs Girard ; la requête de Jean-Baptiste, Clémence et Charlotte Girard pour faire entendre un témoin, François Couillard ; l'acte de départ par Jacques Chasle, appelant de sentence ; l'acte d'arrivée à Montréal de Jacques Chasle en provenance du Conseil supérieur ; la signification au greffier d'envoyer la grosse du procès au Conseil supérieur, suite à l'arrêt du 4 octobre ; les commentaires du greffier, refusant d'envoyer la grosse du procès, composée de nombreux documents, sans avoir été payé au préalable par les appelants ; l'acte de départ de Vital Caron, intimé, pour se rendre au Conseil supérieur ; la signification au greffier d'un arrêt du Conseil supérieur du 24 novembre, l'enjoignant de soumettre la grosse du procès criminel, dont le jugement ordonne à Jean-Baptiste Girard d'épouser Angélique Caron ; la signification à Vital Caron d'un arrêt du Conseil supérieur du 13 décembre 1723, ordonnant l'élargissement des frère et soeurs Girard, moyennant une caution ; l'assignation à Vital Caron pour voir verser la caution ; le reçu par le greffier du Conseil supérieur pour " l'original " du procès criminel contre la famille Girard ; le mémoire des frais de la Juridiction royale de Montréal ; et l'inventaire des nombreuses pièces d'origine ( 16 juillet au 15 octobre ) envoyées au Conseil supérieur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (62)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Vital Caron, capitaine de milice, de Côte-de-Lachine, et Angélique Caron, enceinte, plaignants, et Jean-Baptiste Girard, accusé, concernant une reconnaissance de paternité, 14 août 1723 - 24 décembre 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2963).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.