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Titre :
Procès entre Louise Bizard, épouse et procuratrice de son époux Charles Renaud Dubuisson, Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Trottier DesRuisseaux, Jeanne Foucher, veuve d'Étienne Campeau, et Jean-Baptiste Forestier, demandeurs, et la succession de feu Paul Trottier DesRuisseau, voyageur, défenderesse, pour une saisie sur dettes
Date de création :
19 juin 1725 - 2 octobre 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient d¿abord la requête de Louise Bizard, épouse et procuratrice de son époux Charles Renaud Dubuisson, disant que son mari qui était en société avec Paul Trottier DesRuisseaux, voyageur décédé dans les pays d'en haut, a été condamné le 19 août 1724 à payer lui-même plusieurs dettes de la société. Elle demande la permission de faire saisir tout ce qu'elle trouvera appartenir au défunt pour récupérer sa part des actifs. On retrouve ensuite : la permission de saisie à Louise Bizard ; la requête de Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Trottier, pour faire saisir les biens de Paul Trottier DesRuisseaux afin de se faire rembourser une obligation ; la requête similaire de Jean-Baptiste Forestier et de Jeanne Foucher, veuve d'Étienne Campeau ; la saisie des pelleteries en mains de Jean-Baptiste Guilbert dit Laframboise, voyageur, aux noms des différentes parties impliquées.Le dossier contient également : les [...]
Ce dossier de matière civile contient d¿abord la requête de Louise Bizard, épouse et procuratrice de son époux Charles Renaud Dubuisson, disant que son mari qui était en société avec Paul Trottier DesRuisseaux, voyageur décédé dans les pays d'en haut, a été condamné le 19 août 1724 à payer lui-même plusieurs dettes de la société. Elle demande la permission de faire saisir tout ce qu'elle trouvera appartenir au défunt pour récupérer sa part des actifs. On retrouve ensuite : la permission de saisie à Louise Bizard ; la requête de Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Trottier, pour faire saisir les biens de Paul Trottier DesRuisseaux afin de se faire rembourser une obligation ; la requête similaire de Jean-Baptiste Forestier et de Jeanne Foucher, veuve d'Étienne Campeau ; la saisie des pelleteries en mains de Jean-Baptiste Guilbert dit Laframboise, voyageur, aux noms des différentes parties impliquées.Le dossier contient également : les significations à Pierre Trottier Desaulniers, fournisseur ; l'appointement de Jean-Baptiste Guilbert dit Laframboise pour justifier les ordres qu'il a eu de remettre les effets à Pierre Trottier Desaulniers ; le jugement par défaut contre ce dernier, non comparant aux assignations ; la transcription d'une sentence pour la remise de l'état des dettes du défunt Paul Trottier DesRuisseaux par Pierre Trottier Desaulniers et à la requête des créanciers et anciens associés ; les assignations à Pierre Trottier Desaulniers ; et la sentence d'appointement des héritiers présomptifs de Paul Trottier DesRuisseaux pour en arriver à un règlement de justice. Julien Trottier DesRivières est également cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise Bizard, épouse et procuratrice de son époux Charles Renaud Dubuisson, Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Trottier DesRuisseaux, Jeanne Foucher, veuve d'Étienne Campeau, et Jean-Baptiste Forestier, demandeurs, et la succession de feu Paul Trottier DesRuisseau, voyageur, défenderesse, pour une saisie sur dettes, 19 juin 1725 - 2 octobre 1725, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3146).

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