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Titre :
Procès entre Nicolas Marchand, tailleur d'habits, demandeur, et Hélène Celeron de Blainville et son époux P. Saint-Ours, défendeurs, pour dette
Date de création :
30 juin 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la déclaration signée par Hélène Celoron de Blainville et son époux le chevalier de Saint-Ours, en leurs noms et celui de son frère, Jean-Baptiste Celoron de Blainville alors absent, à l'effet qu'ils consentent à donner une hypothèque privilégiée sur la maison de leur père, à Nicolas Marchand, tailleur d'habits, en échange de la mainlevée d'une saisie faite par ce dernier pour non paiement d'une dette de 600 livres. La déclaration est remise au greffe le 30 juin 1725 et contresignée par [Pierre Raimbault en date du 30 août 1737 ?]
Ce dossier de matière civile contient la déclaration signée par Hélène Celoron de Blainville et son époux le chevalier de Saint-Ours, en leurs noms et celui de son frère, Jean-Baptiste Celoron de Blainville alors absent, à l'effet qu'ils consentent à donner une hypothèque privilégiée sur la maison de leur père, à Nicolas Marchand, tailleur d'habits, en échange de la mainlevée d'une saisie faite par ce dernier pour non paiement d'une dette de 600 livres. La déclaration est remise au greffe le 30 juin 1725 et contresignée par [Pierre Raimbault en date du 30 août 1737 ?]
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Marchand, tailleur d'habits, demandeur, et Hélène Celeron de Blainville et son époux P. Saint-Ours, défendeurs, pour dette, 30 juin 1725, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3149).

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