Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Louis Philippeau, tailleur d'habits, demandeur, et Charles Delaunay, marchand, défendeur, pour remboursement d'une dette de 1500 livres
Date de création :
24 janvier 1699 - 28 juillet 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un texte à l'effet que le lieutenant général confirme qu'une reconnaissance de dette a été passée devant le notaire Adhémar entre Charles Delaunay et Louis Philippeau, qui lui a prêté 1500 livres; l'ordre de rembourser servi à Charles Delaunay par les huissiers; la saisie de la moitié de la tannerie, moulin et terre du défendeur au Côteau-Saint-Pierre et des affiches; la demande de certification de saisie bonne et valable; l'opposition de Madeleine Marchand, veuve de Jean Maillot, sur les deniers de la vente de la moitié de la tannerie, moulin et terres saisies des mains de Charles Delaunay; le dictum de sentence d'ordre des 1500 livres de la tannerie et le cahier des criées
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un texte à l'effet que le lieutenant général confirme qu'une reconnaissance de dette a été passée devant le notaire Adhémar entre Charles Delaunay et Louis Philippeau, qui lui a prêté 1500 livres; l'ordre de rembourser servi à Charles Delaunay par les huissiers; la saisie de la moitié de la tannerie, moulin et terre du défendeur au Côteau-Saint-Pierre et des affiches; la demande de certification de saisie bonne et valable; l'opposition de Madeleine Marchand, veuve de Jean Maillot, sur les deniers de la vente de la moitié de la tannerie, moulin et terres saisies des mains de Charles Delaunay; le dictum de sentence d'ordre des 1500 livres de la tannerie et le cahier des criées
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (55)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Louis Philippeau, tailleur d'habits, demandeur, et Charles Delaunay, marchand, défendeur, pour remboursement d'une dette de 1500 livres, 24 janvier 1699 - 28 juillet 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D321A).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.