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Titre :
Procès entre Pierre Derivon de Budemont, époux de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, demandeur, et Ignace Jean dit Vien et son épouse Angélique Dandonneau dit Dusablé, défendeurs, pour payement de dettes
Date de création :
28 décembre 1726 - 13 avril 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un procès-verbal relatant le commandement itératif à Ignace Jean dit Vien et sa femme Angélique Dandonneau dit Dusablé de payer la somme de 1688 livres à Pierre Derivon ; l'acte de saisie de l'emplacement de Ignace Vien, rue Saint-Joseph ; les significations ; la transcription d'une sentence de congé de criée ; les procès-verbaux des quatre criées ; la requête de Pierre Derivon pour faire certifier les criées ; la commission de Michel Lepailleur ; la certification des criées ; la sentence qui s¿en suit ; les nombreuses sentences de congés d'adjudications, de remises d'adjudications, de significations et affiches ; et les oppositions de plusieurs créanciers sur les argents qui proviendront de la vente par décret. Les opposants cités sont alors Jean-Baptiste Hervieux, Louis Lefebvre dit Duchouquet, les dames Hospitalières et les Seigneurs de Montréal.Le [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un procès-verbal relatant le commandement itératif à Ignace Jean dit Vien et sa femme Angélique Dandonneau dit Dusablé de payer la somme de 1688 livres à Pierre Derivon ; l'acte de saisie de l'emplacement de Ignace Vien, rue Saint-Joseph ; les significations ; la transcription d'une sentence de congé de criée ; les procès-verbaux des quatre criées ; la requête de Pierre Derivon pour faire certifier les criées ; la commission de Michel Lepailleur ; la certification des criées ; la sentence qui s¿en suit ; les nombreuses sentences de congés d'adjudications, de remises d'adjudications, de significations et affiches ; et les oppositions de plusieurs créanciers sur les argents qui proviendront de la vente par décret. Les opposants cités sont alors Jean-Baptiste Hervieux, Louis Lefebvre dit Duchouquet, les dames Hospitalières et les Seigneurs de Montréal.Le dossier est également composé de : l'enchère de Jean-Baptiste Pothier ; les remises d'adjudications à quinzaine et huitaine jusqu'au 21 juillet 1727 ; la requête de Derivon pour la sentence d'ordre ; la permission de faire approcher les créanciers ; les sentences d'appointement à ceux-ci et d'ordre et de distribution ; le mémoire des frais de justice ; les quittances notariées envers François de Bérey, sieur des Essars, adjudicataire de l'emplacement ; et l'autre quittance notariée par Raimbault fils, envers de Bérey, au nom des religieuses de l'Hôtel-Dieu. Les documents mentionnent Louis Leroux dit Lachaussée comme enchérisseur et Françoise Godé, supérieure de l'Hôtel-Dieu et Anne Leduc, soeur Saint-Joseph, maitresse des novices, en tant que signataires
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Derivon de Budemont, époux de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, demandeur, et Ignace Jean dit Vien et son épouse Angélique Dandonneau dit Dusablé, défendeurs, pour payement de dettes, 28 décembre 1726 - 13 avril 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3340).

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