Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Claude Boiteux de Saint-Olive, apothicaire, demandeur, et Jacques Campeau, défendeur, au sujet de travaux
Date de création :
4 mai 1727 - 7 juin 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des arbitres Jean-Baptiste Deguire et Vincent Lenoir, nommés pour faire la visite des travaux que Claude Boiteux de Saint-Olive a fait faire à la maison de Jacques Campeau, suite à une sentence d'appointement du 30 mai dernier; la remise du rapport des arbitres au greffe ; l'acte de départ de Boiteux de Saint-Olive enregistré au greffe de la Juridiction royale de Montréal pour le Conseil supérieur de Québec, suite à un appel de sentence interjeté par Jacques Campeau. Mignault dit Lafresnaye, serrurier, est mentionné comme arbitre dans ces documents
Ce dossier matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des arbitres Jean-Baptiste Deguire et Vincent Lenoir, nommés pour faire la visite des travaux que Claude Boiteux de Saint-Olive a fait faire à la maison de Jacques Campeau, suite à une sentence d'appointement du 30 mai dernier; la remise du rapport des arbitres au greffe ; l'acte de départ de Boiteux de Saint-Olive enregistré au greffe de la Juridiction royale de Montréal pour le Conseil supérieur de Québec, suite à un appel de sentence interjeté par Jacques Campeau. Mignault dit Lafresnaye, serrurier, est mentionné comme arbitre dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Claude Boiteux de Saint-Olive, apothicaire, demandeur, et Jacques Campeau, défendeur, au sujet de travaux, 4 mai 1727 - 7 juin 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3359).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.