Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Jean Jeanne, navigateur, son épouse Antoinette Marie, et Michel Lamy, époux de Marie-Anne Petit, marchand, accusés de trafic de marchandises étrangères
Date de création :
15 juin 1727 - 24 septembre 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'ouverture et de l'inventaire du contenu d'un coffre entreposé au magasin du roi, lequel a été trouvé et saisi dans la maison de Jean Jeanne, contenant du tissus et des plats d'étain considérés comme marchandises étrangères prohibées ; la déclaration de saisie " bonne et valable " ; l'ordre de faire informer contre Jean Jeanne ; la requête pour l'assignation de Antoinette Marie, 44 ans, épouse de ce dernier ; les ordonnances pour l'assignation d'Antoinette Marie et les témoins du procureur ; l'interrogatoire d'Antoinette Marie, demeurant dans la maison de François Brossard ; l'information judiciaire du premier et du 4 août ; les réquisitoires du procureur du roi commis pour la comparution des filles de Jean Jeanne, la tenue d¿une information par addition et la comparution de Michel Lamy, 37 ans, et son inculpation ; les ordonnances et les [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'ouverture et de l'inventaire du contenu d'un coffre entreposé au magasin du roi, lequel a été trouvé et saisi dans la maison de Jean Jeanne, contenant du tissus et des plats d'étain considérés comme marchandises étrangères prohibées ; la déclaration de saisie " bonne et valable " ; l'ordre de faire informer contre Jean Jeanne ; la requête pour l'assignation de Antoinette Marie, 44 ans, épouse de ce dernier ; les ordonnances pour l'assignation d'Antoinette Marie et les témoins du procureur ; l'interrogatoire d'Antoinette Marie, demeurant dans la maison de François Brossard ; l'information judiciaire du premier et du 4 août ; les réquisitoires du procureur du roi commis pour la comparution des filles de Jean Jeanne, la tenue d¿une information par addition et la comparution de Michel Lamy, 37 ans, et son inculpation ; les ordonnances et les assignations qui s¿en suivent ; et les interrogatoires de Charlotte Jeanne, 13 ans ; de Jacques Bau dit Lalouette, 28 ans, charretier ; d'Etienne Raymond dit Passecampagne, 16 ans, journalier ; de Michel Lamy ; sa femme, Marie-Anne Petit Boismorel, 29 ans ; Marie-Anne Faye dite Lafayette, marchande, 37 ans ; et Gilles Badaillac dit Laplante, voyageur malade à l'Hôtel-Dieu, âgé de 20 ans, natif de Saint-François.Le dossier contient enfin : les ordonnances pour assigner les témoins ; l'information par addition des 20 et 22 août et des 9 et 10 septembre 1727 ; le récolement des dépositions des témoins ; les diverses confrontations entre témoins et accusés ; la requête pour faire "ouïr" d'autres témoins ; et la confrontation de Michel Lamy et d'Antoinette Marie. Les documents mentionnent les témoins suivant : François Harel dit Despointes, 49 ans, charpentier ; Françoise Leblanc, 36 ans, épouse de Jean Glinel, matelot ; Pierre Thuot dit Duval, 45 ans, boulanger, habitant de la rue Capitale ; Marie-Anne Germaneau, 25 ans, servante chez Lamy ; Jacques Daniel, 33 ans, maître tonnelier ; Jacques Testard de Montigny, 64 ans, capitaine ; Louis Juillet, 70 ans ; Marie-Catherine d'Ailleboust des Musseaux, 30 ans ; Charlotte d'Ailleboust des Musseaux, 23 ans ; Marie-Anne de Laporte de Louvigny, 30 ans, épouse de Testard ; Marie Desmarais, 42 ans, épouse de Philippe Larchevêque ; Anne-Marguerite Forestier, épouse de Leger, cordonnier ; Françoise Forestier, 43 ans, épouse de Moreau, cordonnier ; et Marie Bouchard, 48 ans, veuve de Pampalon, couturière. Les documents mentionnent également Étienne Volant de Radisson, commis de la Compagnie des Indes, comme signataire en saisie, et Christophe-Hilarion Dulaurent en tant que greffier commis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (142)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Jean Jeanne, navigateur, son épouse Antoinette Marie, et Michel Lamy, époux de Marie-Anne Petit, marchand, accusés de trafic de marchandises étrangères, 15 juin 1727 - 24 septembre 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3368).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.