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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Bertrand, briquetier, époux de Marie Aumier, plaignant, et Benoît Basset Linière, accusé de voies de fait
Date de création :
2 juin 1728 - 8 octobre 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la requête de Jean-Baptiste Bertrand pour faire assigner à comparaître Benoît Basset, son voisin de 60 ans, et lui faire payer la somme de 300 livres en compensation pour avoir frappé son fils et blessé sa femme, lors d'une dispute survenue alors que certaines bêtes à cornes du plaignant ont traversées la clôture et se sont retrouvées sur la terre de Basset ; la permission pour faire approcher les parties ; la signification à Basset ; la sentence ordonnant la tenue d'une information judiciaire ; la signification de l'appointement et l'assignation à comparaître servie à François Viger, 47 ans, habitant de Boucherville (île Sainte-Margueritte) ; le certificat du chirurgien Puybaro sur l'état des blessures de Marie Aumier ; l'information judiciaire ; la communication des dépositions au substitut procureur du roi ; les conclusions de ce dernier ; l'ordre de comparution de Benoît Basset ; sa [...]
Ce dossier de matière criminelle contient la requête de Jean-Baptiste Bertrand pour faire assigner à comparaître Benoît Basset, son voisin de 60 ans, et lui faire payer la somme de 300 livres en compensation pour avoir frappé son fils et blessé sa femme, lors d'une dispute survenue alors que certaines bêtes à cornes du plaignant ont traversées la clôture et se sont retrouvées sur la terre de Basset ; la permission pour faire approcher les parties ; la signification à Basset ; la sentence ordonnant la tenue d'une information judiciaire ; la signification de l'appointement et l'assignation à comparaître servie à François Viger, 47 ans, habitant de Boucherville (île Sainte-Margueritte) ; le certificat du chirurgien Puybaro sur l'état des blessures de Marie Aumier ; l'information judiciaire ; la communication des dépositions au substitut procureur du roi ; les conclusions de ce dernier ; l'ordre de comparution de Benoît Basset ; sa signification, son assignation et son interrogatoire ; la communication au procureur substitut ; les conclusions pour que Basset soit condamné à payer 100 livres pour excès de violence, plus les frais du chirurgien et les dépens ; la sentence condamnant Basset à payer 30 livres au demandeur plus les frais médicaux et frais de justice ; l'ordre au demandeur de faire une clôture de séparation ; le mémoire de frais ; la sentence de réception d'Alexis Picard en tant que caution judiciaire pour Jean-Baptiste Bertrand ; et la soumission de la caution de Alexis Picard au greffe.Jean-Baptiste Amiot, 31 ans, perruquier et Joseph Martel, 23 ans, menuisier sont mentionnés comme témoin dans ces documents. Jeanne Basset, soeur de Benoît, est quant à elle cité comme procuratrice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Bertrand, briquetier, époux de Marie Aumier, plaignant, et Benoît Basset Linière, accusé de voies de fait, 2 juin 1728 - 8 octobre 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3427).

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