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Titre :
Procès entre François Amariton, écuyer, capitaine, de Québec, demandeur, et Vital Caron et Philippe Leduc, défendeurs, pour règlement de compte
Date de création :
13 octobre 1728 - 30 avril 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte d'arrivée au greffe par François Amariton disant séjourner à Montréal jusqu'à sentence définitive dans une poursuite intentée contre ses anciens associés Vital Caron et Philippe Leduc pour régler les comptes de leur commerce avec La Baie ; le règlement des comptes par les arbitres Maurice Blondeau, marchand, et Neveu ; l'acte d'appel de sentence par François Amariton ; et l'acte d'arrivée de Québec par J.B. Séguin dit L'Irlande, procureur de Amariton
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte d'arrivée au greffe par François Amariton disant séjourner à Montréal jusqu'à sentence définitive dans une poursuite intentée contre ses anciens associés Vital Caron et Philippe Leduc pour régler les comptes de leur commerce avec La Baie ; le règlement des comptes par les arbitres Maurice Blondeau, marchand, et Neveu ; l'acte d'appel de sentence par François Amariton ; et l'acte d'arrivée de Québec par J.B. Séguin dit L'Irlande, procureur de Amariton
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Amariton, écuyer, capitaine, de Québec, demandeur, et Vital Caron et Philippe Leduc, défendeurs, pour règlement de compte, 13 octobre 1728 - 30 avril 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3485).

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