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Titre :
Procès entre Charles Brazeau, en son nom et celui de sa femme Geneviève Quenneville, plaignants, et François et Laurent Bleau, fils de François Bleau, Catherine Campeau et Jacques Morisseau, accusés d'agression et voies de fait
Date de création :
17 juin 1699 - 7 septembre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Brazeau en son nom et celui de sa femme Geneviève Queneville, demeurant chez le sieur Jacques Testard de Montigny, à l'effet qu'ils ont été agressés par François et Laurent Bleau, ainsi que par son domestique vacher, Jacques Moreau; le permis de faire informer par Charles Juchereau; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins déposent; les assignations à comparaître aux accusés; le rapport du chirurgien Antoine Forestier sur l'état de Geneviève Quenneville et Charles Brazeau; la transcription d'époque d'une transaction passé devant Pierre Raimbault pour terminer à l'amiable l'incident; la transcription d'époque d'une obligation notariée passée devant le notaire Pierre Raimbault entre François Bleau, maître boulanger et le sieur Jacques Testard, sieur de Montigny, pour la somme de 725 livres; la sommation par l'huissier Pruneau servie [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Brazeau en son nom et celui de sa femme Geneviève Queneville, demeurant chez le sieur Jacques Testard de Montigny, à l'effet qu'ils ont été agressés par François et Laurent Bleau, ainsi que par son domestique vacher, Jacques Moreau; le permis de faire informer par Charles Juchereau; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins déposent; les assignations à comparaître aux accusés; le rapport du chirurgien Antoine Forestier sur l'état de Geneviève Quenneville et Charles Brazeau; la transcription d'époque d'une transaction passé devant Pierre Raimbault pour terminer à l'amiable l'incident; la transcription d'époque d'une obligation notariée passée devant le notaire Pierre Raimbault entre François Bleau, maître boulanger et le sieur Jacques Testard, sieur de Montigny, pour la somme de 725 livres; la sommation par l'huissier Pruneau servie à François Bleau pour le payement de l'obligation de 725 livres; le réquisitoire du substitut du procureur du roi, Pierre Cabazier, pour l'emprisonnement des frères Bleau; l'ordre de comparution et la sentence par défaut pour non comparution des accusés; l'ordre d'écrou des frères Laurent et François Bleau; le document scellé et la transcription d'un ordre d'écrou du registre des audiences criminelles; les interrogatoires de Catherine Campeau ; François Bleau, père et Jacques Morisseau, 13 ans, vacher; les interrogatoires des prisonniers François et Laurent Bleau et la communication au procureur du roi; la comparution de Charles Brazeau, charron de M. de Montigny et la communication au procureur du roi; la requête de François Bleau pour l'annulation de son obligation notariée et la réponse de Brazeau; l'inventaire pré-saisie du mobilier de François Bleau; des mémoires divers et le réquisitoire du procureur : François et Laurent Bleau, Jacques Morisseau sont convaincus de voies de fait. Pierre Richard, charretier de Montigny, est aussi mentionné comme témoin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Brazeau, en son nom et celui de sa femme Geneviève Quenneville, plaignants, et François et Laurent Bleau, fils de François Bleau, Catherine Campeau et Jacques Morisseau, accusés d'agression et voies de fait, 17 juin 1699 - 7 septembre 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D349A).

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