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Titre :
Procès entre Jacques Jousselin dit Lafricain, maçon, plaignant, et Joseph Saulquin dit Saint-Joseph, soldat des troupes de la Compagnie Boisbert, détaché dans les magasins du roi, accusé de voies de fait
Date de création :
20 décembre 1728 - 18 janvier 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Jacques Jousselan disant qu'en essayant de récupérer son dû pour le loyer de sa maison auprès de Joseph Saulquin, 33 ans, ce dernier lui aurait donné un coup de canne sur la tête en public. Il se plaint de ne pouvoir travailler et demande la tenue d'une information judiciaire. On retrouve aussi dans le dossier la permission de faire informer ; le rapport du chirurgien Puybaro sur les blessures de Lafricain ; l'information judiciaire ; la communication au substitut procureur du roi, lequel requiert " l'adjournement " de Joseph Saulquin pour être "ouï" ; la transcription scellée d'une ordonnance pour la comparution de Saulquin ; la signification et deux assignations ; l'interrogatoire de Joseph Saulquin ; la communication de l'interrogatoire au substitut procureur du roi ; les conclusions de ce dernier pour la condamnation de Saulquin à 60 livres d'intérêts civils ; la sentence qui [...]
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Jacques Jousselan disant qu'en essayant de récupérer son dû pour le loyer de sa maison auprès de Joseph Saulquin, 33 ans, ce dernier lui aurait donné un coup de canne sur la tête en public. Il se plaint de ne pouvoir travailler et demande la tenue d'une information judiciaire. On retrouve aussi dans le dossier la permission de faire informer ; le rapport du chirurgien Puybaro sur les blessures de Lafricain ; l'information judiciaire ; la communication au substitut procureur du roi, lequel requiert " l'adjournement " de Joseph Saulquin pour être "ouï" ; la transcription scellée d'une ordonnance pour la comparution de Saulquin ; la signification et deux assignations ; l'interrogatoire de Joseph Saulquin ; la communication de l'interrogatoire au substitut procureur du roi ; les conclusions de ce dernier pour la condamnation de Saulquin à 60 livres d'intérêts civils ; la sentence qui condamne Saulquin à 15 livres d'intérêts civils plus les frais médicaux plus les frais de cour ; et le mémoire des frais de justice.Les témoins cités sont Pierre Trottier Desaulniers, 56 ans, marchand ; Pierre Guy, 28 ans, marchand de la rue Saint-Paul et Angélique Guyon DuRouvray, 42 ans, épouse de Gilles Chauvin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Jousselin dit Lafricain, maçon, plaignant, et Joseph Saulquin dit Saint-Joseph, soldat des troupes de la Compagnie Boisbert, détaché dans les magasins du roi, accusé de voies de fait, 20 décembre 1728 - 18 janvier 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3508).

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