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Titre :
Nomination de Jean-Baptiste Adhémar, huissier, requérant
Date de création :
11 avril 1729 - 12 avril 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile contient la requête d'Adhémar, disant avoir obtenu un arrêt du Conseil supérieur ordonnant la tenue d'une information au sujet de sa vie et ses moeurs, en relation avec sa requête pour obtenir l'office d'huissier pour remplacer le sieur Michel Lepailleur. Il demande la tenue de l'information dans cette juridiction. Le dossier contient également un communiqué au sieur de Chaumont, procureur du roi commis en cette affaire, lequel requiert information ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du candidat ; et l'information judiciaireLes témoins cités sont Ignace Gamelin, marchand, et René de Couagne, marchand
Ce dossier d'administration civile contient la requête d'Adhémar, disant avoir obtenu un arrêt du Conseil supérieur ordonnant la tenue d'une information au sujet de sa vie et ses moeurs, en relation avec sa requête pour obtenir l'office d'huissier pour remplacer le sieur Michel Lepailleur. Il demande la tenue de l'information dans cette juridiction. Le dossier contient également un communiqué au sieur de Chaumont, procureur du roi commis en cette affaire, lequel requiert information ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du candidat ; et l'information judiciaireLes témoins cités sont Ignace Gamelin, marchand, et René de Couagne, marchand
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Nomination de Jean-Baptiste Adhémar, huissier, requérant, 11 avril 1729 - 12 avril 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3562).

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