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Titre :
Procès entre Michel Barré, garçon, plaignant, et Jean-Baptiste Prévost, tonnelier de la rue Saint-Gabriel, pour réparation d'honneur
Date de création :
17 juillet 1729 - 29 juillet 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Michel Barré, disant qu'étant dans la maison de Michelle Cholet dit St-Paul, 25 ans, veuve de François Viger, charpentier du roi, il aurait été insulté et giflé par Jean-Baptiste Prévost, 26 ans, au cours d'une discussion orageuse au sujet de la cueillette de fraises et de framboises sur sa terre. Il demande la tenue d'une information et réparation d'honneur à son égard.Ce dossier contient également la permission du lieutenant général pour la tenue d'une information judiciaire; l'ordonnance pour la comparution des témoins qui sont entre autres Michelle Cholet ; les assignations aux témoins ; l'information judiciaire ; le réquisitoire du substitut procureur du roi pour la comparution de Prévost; le décret " d'adjournement " contre Prévost; la signification et l'assignation à comparaître ; la requête de Jean-Baptiste Prévost pour être renvoyé de l'action n'ayant pas porté la main sur [...]
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Michel Barré, disant qu'étant dans la maison de Michelle Cholet dit St-Paul, 25 ans, veuve de François Viger, charpentier du roi, il aurait été insulté et giflé par Jean-Baptiste Prévost, 26 ans, au cours d'une discussion orageuse au sujet de la cueillette de fraises et de framboises sur sa terre. Il demande la tenue d'une information et réparation d'honneur à son égard.Ce dossier contient également la permission du lieutenant général pour la tenue d'une information judiciaire; l'ordonnance pour la comparution des témoins qui sont entre autres Michelle Cholet ; les assignations aux témoins ; l'information judiciaire ; le réquisitoire du substitut procureur du roi pour la comparution de Prévost; le décret " d'adjournement " contre Prévost; la signification et l'assignation à comparaître ; la requête de Jean-Baptiste Prévost pour être renvoyé de l'action n'ayant pas porté la main sur le plaignant ; les explications et la requête de Michel Barré pour l'interrogatoire de Prévost ; ladite interrogatoire ; la communication au substitut procureur du roi ; la conclusion du substitut procureur du roi Lepailleur pour le renvoi des parties et le partage des frais du procès
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Michel Barré, garçon, plaignant, et Jean-Baptiste Prévost, tonnelier de la rue Saint-Gabriel, pour réparation d'honneur, 17 juillet 1729 - 29 juillet 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3626).

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