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Titre :
Procès entre François-Marie Soumande, demandeur, et Gilles Chauvin, veuf de Madeleine Cabazier et époux d' Angélique Guyon, défendeur, pour dettes
Date de création :
5 juillet 1730 - 28 juillet 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition au greffe par Nicolas Perthuis, fils, marchand boulanger, époux de Louise Chauvin, et Jacques Gadois dit Mauger, marchand, sur les biens qui proviendront de la vente par décret des emplacements situés sur la rue Saint-Joseph et au Coteau-Saint-Louis, appartenant à Gilles Chauvin, saisis à la requête de François-Marie Soumande ; une autre opposition semblable ; et la signification de l'opposition à Anne Chaspoux le 30 juillet
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition au greffe par Nicolas Perthuis, fils, marchand boulanger, époux de Louise Chauvin, et Jacques Gadois dit Mauger, marchand, sur les biens qui proviendront de la vente par décret des emplacements situés sur la rue Saint-Joseph et au Coteau-Saint-Louis, appartenant à Gilles Chauvin, saisis à la requête de François-Marie Soumande ; une autre opposition semblable ; et la signification de l'opposition à Anne Chaspoux le 30 juillet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François-Marie Soumande, demandeur, et Gilles Chauvin, veuf de Madeleine Cabazier et époux d' Angélique Guyon, défendeur, pour dettes, 5 juillet 1730 - 28 juillet 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3730).

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