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Titre :
Procès entre Jean Lamoureux, habitant de l'île Sainte-Marguerite dans la paroisse Boucherville, plaignant, et ses neveux François Viger, fils, et Michel Viger, accusés de voies de fait
Date de création :
7 novembre 1730 - 27 novembre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte de Jean Lamoureux contre ses neveux, François, 20 ans, et Michel Viger, 18 ans, pour l'avoir agressé, frappé et forcé sa clôture pour passer sur son terrain avec leurs bestiaux en revenant du travail sur les terres de la dame Soumande. Le plaignant fait valoir que l'intendant n'a daigné ouvrir un chemin public sur l'île. Il demande la tenue d'une information et un montant de 100 livres pour de la nourriture et des médicaments. Le dossier contient ensuite : la permission de faire informer et d'assigner les témoins qui sont Léger Martin, 46 ans, engagé de madame Soumande et Pierre Martin, 13 ans, fils de Léger ; les assignations à comparaître aux témoins de Lamoureux ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert la comparution des accusés ; l' ordonnance pour "l'adjournement" des frères Viger ; la signification à ces derniers ; leurs [...]
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte de Jean Lamoureux contre ses neveux, François, 20 ans, et Michel Viger, 18 ans, pour l'avoir agressé, frappé et forcé sa clôture pour passer sur son terrain avec leurs bestiaux en revenant du travail sur les terres de la dame Soumande. Le plaignant fait valoir que l'intendant n'a daigné ouvrir un chemin public sur l'île. Il demande la tenue d'une information et un montant de 100 livres pour de la nourriture et des médicaments. Le dossier contient ensuite : la permission de faire informer et d'assigner les témoins qui sont Léger Martin, 46 ans, engagé de madame Soumande et Pierre Martin, 13 ans, fils de Léger ; les assignations à comparaître aux témoins de Lamoureux ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert la comparution des accusés ; l' ordonnance pour "l'adjournement" des frères Viger ; la signification à ces derniers ; leurs interrogatoires ; les conclusions du procureur du roi ; la sentence qui défend aux parties de se méfaire et médire et qui ordonne aux frères Viger de comparaître à l'audience et de déclarer à leur oncle Lamoureux qu'ils se repentent d'avoir témérairement résisté et de s'être battus au lieu de se retirer. Les frais de justice sont aux frais des accusés. La signification du jugement aux frères Viger et les assignations pour faire leurs excuses complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Lamoureux, habitant de l'île Sainte-Marguerite dans la paroisse Boucherville, plaignant, et ses neveux François Viger, fils, et Michel Viger, accusés de voies de fait, 7 novembre 1730 - 27 novembre 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3766).

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