Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Charles Pepin, tailleur de pierre, plaignant, et Louis Mercier, serrurier, François Alarie, tonnelier, et Michel Barré, accusés de voies de fait et de vol
Date de création :
6 février 1731 - 5 mars 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Charles Pepin contre Louis Mercier, 20 ans, François Alarie, 22 ans, et Michel Barré, 27 ans, qu'il accuse de l'avoir agressé et blessé devant chez lui, hier soir, et de lui avoir dérobé son portefeuille. Il demande la tenue d'une information et l'adjonction du procureur du roi dans sa poursuite contre les accusés. Le dossier contient ensuite : le rapport de l'état des blessures du plaignant par le chirurgien Istre ; l'ordonnance pour l'assignation des témoins ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'arrestation des accusés ; les ordre de ce faire et de récolement de témoignages ; les interrogatoires des accusés, détenus ; les conclusions du procureur ; les requêtes de Barré pour son élargissement de prison pour aller gagner sa vie où le procureur " n'empêche ", de Charles Pépin pour juger le procès dans son état actuel et [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Charles Pepin contre Louis Mercier, 20 ans, François Alarie, 22 ans, et Michel Barré, 27 ans, qu'il accuse de l'avoir agressé et blessé devant chez lui, hier soir, et de lui avoir dérobé son portefeuille. Il demande la tenue d'une information et l'adjonction du procureur du roi dans sa poursuite contre les accusés. Le dossier contient ensuite : le rapport de l'état des blessures du plaignant par le chirurgien Istre ; l'ordonnance pour l'assignation des témoins ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'arrestation des accusés ; les ordre de ce faire et de récolement de témoignages ; les interrogatoires des accusés, détenus ; les conclusions du procureur ; les requêtes de Barré pour son élargissement de prison pour aller gagner sa vie où le procureur " n'empêche ", de Charles Pépin pour juger le procès dans son état actuel et de Marie-Anne Royer, pour l'élargissement de son fils François de prison, étant malade ; la sentence qui condamne chaque accusé à 25 livres d'amende, payable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu ; le mémoire des frais de justice ; le procès-verbal relatant les circonstances de l'évasion de François Alarie des prison, en brisant les barreaux, à l'aide d'une bûche amenée pour faire du feu, par des complices extérieurs ; et les dépositions des témoins qui sont Michel Dulude, 38 ans, tailleur de pierres ; Christophe Archambault dit Clermont, 39 ans, caporal de LaPerrière ; Joseph Ossant, 11 ans, engagé de Gervaise fils, de l'île Dupas ; André Gaudry, 44 ans, tireur de pierre ; et Jacques Gaudry, 16 ans, fils de ce dernier.Le dossier contient également : la requête pour la prise de corps de François Alarie ; l'ordre d'arrêter Jean-Baptiste Lalue dit Lamontagne, 27 ans, habitant de Varennes, ancien détenu, instigateur de l'évasion ; les interrogatoires de Lamontagne et François Alarie, détenu évadé, sur son évasion, et l'aide apportée par les complices ; l'ordonnance pour la prise de corps de Pierre Payment dit Larivière, tailleur d'habits, complice de l'évasion ; son interrogatoire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la confrontation des témoins et de Alarie ; le récolement des témoignages et lesdites confrontations ; et les conclusions du procureur du roi pour que Alarie soit condamné à 10 livres d'amende. Les documents mentionnent Jean-Baptiste Jourdain, 12 ans, fils de Alexandre, comme témoin de l'évasion et Nicolas Marchand comme commis concierge des prisons
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (72)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Charles Pepin, tailleur de pierre, plaignant, et Louis Mercier, serrurier, François Alarie, tonnelier, et Michel Barré, accusés de voies de fait et de vol, 6 février 1731 - 5 mars 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3781).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.