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Titre :
Procès entre Pierre You, sieur de LaDécouverte, officier, et Madeleine Just, sa femme, demandeurs, et Jean Beauvais, défendeur, pour non paiement d'une obligation
Date de création :
25 septembre 1699 - 29 décembre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient l'ordre de faire entendre les témoins dans une cause entre Pierre You et Madeleine Just, sa femme, et Jean Beauvais, défendeur, pour non paiement d'une obligation et Guillaume Boucher, tierce partie, duquel ils ont saisis des castors appartenants au défendeur. Il comporte également les pièces suivantes : les rapports d'assignations à comparaître aux témoins de Guillaume Boucher ; le reçu signé Saint-Amand de quatre paquets de castors pour descendre de Michillimakinac à Lachine ; des enquêtes judiciaires ; la déposition de Jean Maheu dit Saint-Amand, 35 ans, soldat de la compagnie de Lavaltrie ; la transcription des dépositions suivie d'une assignation à comparaître et d'une signification à Guillaume Boucher ; et la lettre de Duclos à Boucher, écrite à Michillimakinac. L'écrit est signé par Janvrin Dufresne, en date du 22 décembre 1699. Le procès continue avec les répliques de LaDécouverte et de [...]
Ce dossier de matière civile contient l'ordre de faire entendre les témoins dans une cause entre Pierre You et Madeleine Just, sa femme, et Jean Beauvais, défendeur, pour non paiement d'une obligation et Guillaume Boucher, tierce partie, duquel ils ont saisis des castors appartenants au défendeur. Il comporte également les pièces suivantes : les rapports d'assignations à comparaître aux témoins de Guillaume Boucher ; le reçu signé Saint-Amand de quatre paquets de castors pour descendre de Michillimakinac à Lachine ; des enquêtes judiciaires ; la déposition de Jean Maheu dit Saint-Amand, 35 ans, soldat de la compagnie de Lavaltrie ; la transcription des dépositions suivie d'une assignation à comparaître et d'une signification à Guillaume Boucher ; et la lettre de Duclos à Boucher, écrite à Michillimakinac. L'écrit est signé par Janvrin Dufresne, en date du 22 décembre 1699. Le procès continue avec les répliques de LaDécouverte et de Boucher, des significations, le dictum de sentence déclarant la saisie faite par Pierre You de nulle valeur et la transcription du jugement. Les documents indiquent aussi que Jacques Filiatrault, un voyageur de 30 ans, est témoin dans ce procès
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre You, sieur de LaDécouverte, officier, et Madeleine Just, sa femme, demandeurs, et Jean Beauvais, défendeur, pour non paiement d'une obligation, 25 septembre 1699 - 29 décembre 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D379).

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