Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Antoine Charlebois, habitant de Pointe-Claire, plaignant, et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin du roi, accusé de voies de fait
Date de création :
27 août 1731 - 11 septembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Antoine Charlebois, habitant chez son père âgé de 80 ans à Pointe-Claire, disant avoir été frappé à coups de canne par Timothée Sullivan, 47 ans, au cours d'une discussion survenue sur le grand chemin, au sujet d'une instance avec Lasablonnière. Il demande la tenue d'une information, de se faire visiter par un chirurgien et le versement d'une pension alimentaire, ne pouvant plus travailler; la permission pour la tenue d'une information; l'ordonnance pour assigner les témoins; les certificats médicaux des chirurgiens Benoît et Pierre Puybaro; l'information judiciaire au cours duquel Jean-Baptiste Messaguier dit Laplaine, laboureur de profession, qui conduisait la calèche utilisée par le médecin Sullivan, fait sa déposition; la communication au procureur du roi; le réquisitoire pour la comparution de l'accusé; l'ordonnance; l'assignation à comparaître; l [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Antoine Charlebois, habitant chez son père âgé de 80 ans à Pointe-Claire, disant avoir été frappé à coups de canne par Timothée Sullivan, 47 ans, au cours d'une discussion survenue sur le grand chemin, au sujet d'une instance avec Lasablonnière. Il demande la tenue d'une information, de se faire visiter par un chirurgien et le versement d'une pension alimentaire, ne pouvant plus travailler; la permission pour la tenue d'une information; l'ordonnance pour assigner les témoins; les certificats médicaux des chirurgiens Benoît et Pierre Puybaro; l'information judiciaire au cours duquel Jean-Baptiste Messaguier dit Laplaine, laboureur de profession, qui conduisait la calèche utilisée par le médecin Sullivan, fait sa déposition; la communication au procureur du roi; le réquisitoire pour la comparution de l'accusé; l'ordonnance; l'assignation à comparaître; l'interrogatoire de Timothée Sullivan; les conclusions du procureur du roi pour la condamnation de Sullivan à payer 100 livres d'intérêt civil; la sentence qui condamne Sullivan à payer 75 livres au plaignant plus les frais de justice; et le mémoire des frais s'élevant à 36 livres et 10 sols. Les documents mentionnent Marie Thomelet, veuve Tessier, comme hôtesse du blessé et Brunet dit Lasablonnière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (28)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Antoine Charlebois, habitant de Pointe-Claire, plaignant, et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin du roi, accusé de voies de fait, 27 août 1731 - 11 septembre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3861).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.