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Titre :
Procès entre Martial Charron, couvreur de bardeaux, demandeur, et Jean Daveluy dit Larose, défendeur
Date de création :
2 octobre 1731 - 9 octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur de Martial Charron dans une poursuite intentée contre Jean Daveluy, non comparant à l'assignation; la signification du jugement au défendeur et l'assignation à comparaître à l'audience; et le certificat signé par Belleville à l'effet que le sieur Martial a étanché la couverture de la maison de Larose
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur de Martial Charron dans une poursuite intentée contre Jean Daveluy, non comparant à l'assignation; la signification du jugement au défendeur et l'assignation à comparaître à l'audience; et le certificat signé par Belleville à l'effet que le sieur Martial a étanché la couverture de la maison de Larose
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Martial Charron, couvreur de bardeaux, demandeur, et Jean Daveluy dit Larose, défendeur, 2 octobre 1731 - 9 octobre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3872).

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