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Titre :
Procès entre Étienne Rocbert, père, demandeur, et Jean-Baptiste Dussault, capitaine de navire, défendeur, pour le remboursement de liqueur perdue
Date de création :
2 novembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'expertise déposé au greffe par Jacques Héry Duplanty et Jacques Daniel, maîtres tonneliers, lesquels ont affirmé en présence de Jean-Baptiste Dussault, commandant de la goélette " la reine Esther " , que la barrique de vin de Bordeaux livrée au sieur Rocbert, père, était mal fabriquée en France, ayant un chanteau défectueux, et par conséquent que Dussault n'est pasresponsable de la perte de la liqueur
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'expertise déposé au greffe par Jacques Héry Duplanty et Jacques Daniel, maîtres tonneliers, lesquels ont affirmé en présence de Jean-Baptiste Dussault, commandant de la goélette " la reine Esther " , que la barrique de vin de Bordeaux livrée au sieur Rocbert, père, était mal fabriquée en France, ayant un chanteau défectueux, et par conséquent que Dussault n'est pasresponsable de la perte de la liqueur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Étienne Rocbert, père, demandeur, et Jean-Baptiste Dussault, capitaine de navire, défendeur, pour le remboursement de liqueur perdue, 2 novembre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3882).

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