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Titre :
Procès entre Pierre Leboeuf, plaignant, et François Darle, accusé de voies de fait
Date de création :
8 novembre 1731 - 18 novembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Leboeuf disant avoir été frappé à coups de bâton à la tête par François Darle au cours d'une discussion avec sa fille et son gendre Paul-Philippe Larchevêque, époux de Angélique Leboeuf, au sujet d'une dette contractée pour la façon d'une paire de soulier pour son fils. Il demande la tenue d'une information, le versement d'une pension alimentaire et le paiement de médicaments; la permission pour la tenue d'une information judiciaire; l'ordre pour assigner les témoins; le rapport médical par Antoine Forestier; l'information judiciaire; la requête du procureur du roi commis pour " l'adjournement " de François Darle; l'ordonnance pour " l'adjournement " de Darle; la signification et l'assignation à comparaître; la requête du commis procureur du roi pour le récolement des témoignages; l'ordre pour faire assigner les témoins; l'ordre pour le récolement [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Leboeuf disant avoir été frappé à coups de bâton à la tête par François Darle au cours d'une discussion avec sa fille et son gendre Paul-Philippe Larchevêque, époux de Angélique Leboeuf, au sujet d'une dette contractée pour la façon d'une paire de soulier pour son fils. Il demande la tenue d'une information, le versement d'une pension alimentaire et le paiement de médicaments; la permission pour la tenue d'une information judiciaire; l'ordre pour assigner les témoins; le rapport médical par Antoine Forestier; l'information judiciaire; la requête du procureur du roi commis pour " l'adjournement " de François Darle; l'ordonnance pour " l'adjournement " de Darle; la signification et l'assignation à comparaître; la requête du commis procureur du roi pour le récolement des témoignages; l'ordre pour faire assigner les témoins; l'ordre pour le récolement des témoignages et pour le versement d'une somme de 50 livres pour une pension et des médicaments par l'accusé Darle à Leboeuf, en attendant la sentence définitive. Les témoins suivants sont mentionnés dans cette affaire : Étienne Nivard dit Saint-Dizier, 15 ans ; Noël Toupin, 48 ans, voiturier, époux de Françoise Navers ; Marie-Françoise Navers, 38 ans, épouse de Noël Toupin ; Marie Navers, 18 ans, demeurant chez Toupin ; Louis Mercier, 22 ans, serrurier ; Joseph Jetté, 36 ans, tonnelier ; Joseph Lecours, 17 ans et Antoine Giguère, 16 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Leboeuf, plaignant, et François Darle, accusé de voies de fait, 8 novembre 1731 - 18 novembre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3884).

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