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Titre :
Procès entre Mathieu Larchevêque, journalier, époux de Catherine Achin, plaignant, et Anne Pinsonnault, épouse de Nicolas Brazeau, charron, son fils Étienne Brazeau, journalier, et son gendre Pierre Martineau, journalier, accusés de voies de fait
Date de création :
7 décembre 1731 - 28 août 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'information judiciaire suite à une plainte de Mathieu Larcheveque contre Anne Pinsonneault, 54 ans, son fils Étienne Brazeau, 24 ans, et son gendre Pierre Martineau, 37 ans, pour l'avoir frappé et blessé alors qu'il tentait d'enlever un banc qui selon les accusés leur appartenait ; le réquisitoire pour " l'adjournement " à comparaître des accusés ; les ordonnances pour l'assignation des témoins du plaignant et de la défense ; la signification du décret de comparution aux accusés ; les assignations ; les interrogatoires des trois accusés ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'un procès à " l'extraordinaire " ; la requête de Larchevêque pour l'adjudication d'une somme provisoire de 100 livres pour une pension alimentaire et des médicaments ; la conversion du procès de l'extraordinaire au civil ; l'ordre que Larchevêque prouvera que le banc qu [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'information judiciaire suite à une plainte de Mathieu Larcheveque contre Anne Pinsonneault, 54 ans, son fils Étienne Brazeau, 24 ans, et son gendre Pierre Martineau, 37 ans, pour l'avoir frappé et blessé alors qu'il tentait d'enlever un banc qui selon les accusés leur appartenait ; le réquisitoire pour " l'adjournement " à comparaître des accusés ; les ordonnances pour l'assignation des témoins du plaignant et de la défense ; la signification du décret de comparution aux accusés ; les assignations ; les interrogatoires des trois accusés ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'un procès à " l'extraordinaire " ; la requête de Larchevêque pour l'adjudication d'une somme provisoire de 100 livres pour une pension alimentaire et des médicaments ; la conversion du procès de l'extraordinaire au civil ; l'ordre que Larchevêque prouvera que le banc qu'il a enlevé devant chez les Brazeau lui appartient ; les reproches de Étienne Brazeau sur les témoins de la poursuite ; la signification à l'archevêque ; le procès-verbal d'enquête et de prise de serment des témoins de la défense ; l'enquête ; la signification des témoignages à Mathieu Larchevêque ; la requête du procureur du roi pour que le procès soit jugé dans son état actuel ; le jugement qui condamne Étienne Brazeau à 60 livres de réparation civile et au paiement des frais de justice ; l'absolution de Martineau et de Anne Pinsonnault ; la défense de médire et méfaire ; et l'acte de départ au greffe par Catherine Achin, épouse Larchevêque, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec, suite à l'appel de sentence de Brazeau. Elle proteste des frais contre le requérant.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Anne Laizeau, épouse de Boucher dit Belleville, entrepreneur ; André Souste, 38 ans, marchand, de la rue Saint-Louis ; Marguerite Ondoyer, 30 ans, épouse de Raymond Ratier ; François Hévé, 26 ans, maçon ; Raymond Ratier, 32 ans, époux de Ondoyer, journalier ; Claude Blanchy dit Saint-Quentin, 26 ans, soldat de la compagnie Beaujeu ; et Jacques-Charles, 25 ans, panis, domestique de Montigny
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Mathieu Larchevêque, journalier, époux de Catherine Achin, plaignant, et Anne Pinsonnault, épouse de Nicolas Brazeau, charron, son fils Étienne Brazeau, journalier, et son gendre Pierre Martineau, journalier, accusés de voies de fait, 7 décembre 1731 - 28 août 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3888).

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