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Titre :
Procès entre André Souste, marchand, demandeur, et Pierre Gatien, père, couvreur de bardeaux, défendeur, pour le paiement de marchandises
Date de création :
29 avril 1732 - 30 mai 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d' André Souste pour faire assigner à comparaître à l'audience Pierre Gatien, père, pour payer la somme de 750 livres et 3 sols pour marchandises fournies à son fils Pierre Gatien, volontaire, voyageur, et sa fille, Marie-Josèphe Gatien, 23 ans, en son nom; la permission de faire assigner les parties à comparaître; le rapport d'assignation à comparaître; la transcription d'un jugement par défaut contre Gatien; le rapport de signification et d'assignation; le dictum de sentence d'appointements pour que le demandeur justifie à qui les marchandises ont été fournies; la signification de la sentence à partie; la requête d'André Souste pour faire comparaître le père et le fils Gatien, lequel est à la veille de son départ pour les pays d'en haut ; la permission ; la signification; la sentence condamnant le fils Pierre Gatien à payer la somme de 750 livres au demandeur [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d' André Souste pour faire assigner à comparaître à l'audience Pierre Gatien, père, pour payer la somme de 750 livres et 3 sols pour marchandises fournies à son fils Pierre Gatien, volontaire, voyageur, et sa fille, Marie-Josèphe Gatien, 23 ans, en son nom; la permission de faire assigner les parties à comparaître; le rapport d'assignation à comparaître; la transcription d'un jugement par défaut contre Gatien; le rapport de signification et d'assignation; le dictum de sentence d'appointements pour que le demandeur justifie à qui les marchandises ont été fournies; la signification de la sentence à partie; la requête d'André Souste pour faire comparaître le père et le fils Gatien, lequel est à la veille de son départ pour les pays d'en haut ; la permission ; la signification; la sentence condamnant le fils Pierre Gatien à payer la somme de 750 livres au demandeur et le renvoi du père de l'action intentée; la requête d' André Souste pour faire emprisonner le fils Gatien, vu la rébellion de sa mère [Marie-Anne Gauthier?] et sa soeur lors d'une tentative de saisie faite au domicile de Gatien sur la rue Saint-Pierre ; la communication au procureur du roi et l'ordre de comparution à la mère et la soeur de Gatien ; la transcription scellée du procès-verbal de rébellion contre les huissiers Decoste et Girouard ; les interrogatoires de Marie-Joseph Gatien et de Marguerite Gauthier, mère de Pierre Gatien, lesquelles ont aidé à l'évasion de Pierre Gatien lors d'une tentative d'arrestation. La mère de Gatien prétend que le fils s'est enfui pour aller faire la traite des marchandises, mais qu'il reviendra pour régler ses comptes; et le réquisitoire du procureur du roi pour le récolement des témoignages et des confrontations
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre André Souste, marchand, demandeur, et Pierre Gatien, père, couvreur de bardeaux, défendeur, pour le paiement de marchandises, 29 avril 1732 - 30 mai 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3924).

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