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Titre :
Procès entre André et Laurent Archambault, demandeurs, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, défenderesse, pour un partage d'héritage
Date de création :
16 juillet 1732 - 3 février 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le certificat par Julien, prêtre, à l'effet que tous les enfants de feu Jacques Archambault sont venus au presbytère et ont déclaré d'un commun accord " qu'ils refusent de se mêler dans l'affaire que leur oncle Laurent Archambault entreprend contre Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, et qu'ils s'en tiennent à ce que leurs défunts père et grand-père ont fait et réglé " ; l'acte de départ par Laurent et André Archambault contre la veuve de Jean Archambault ; le procès-verbal de nomination d'experts, à la requête du Conseil Supérieur ; et le rapport des experts Philippe Vinet dit Préville et Antoine Bazinet, passé devant Raimbault, fils, notaire.Lieu cité Pointe-aux-Trembles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le certificat par Julien, prêtre, à l'effet que tous les enfants de feu Jacques Archambault sont venus au presbytère et ont déclaré d'un commun accord " qu'ils refusent de se mêler dans l'affaire que leur oncle Laurent Archambault entreprend contre Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, et qu'ils s'en tiennent à ce que leurs défunts père et grand-père ont fait et réglé " ; l'acte de départ par Laurent et André Archambault contre la veuve de Jean Archambault ; le procès-verbal de nomination d'experts, à la requête du Conseil Supérieur ; et le rapport des experts Philippe Vinet dit Préville et Antoine Bazinet, passé devant Raimbault, fils, notaire.Lieu cité Pointe-aux-Trembles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre André et Laurent Archambault, demandeurs, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, défenderesse, pour un partage d'héritage, 16 juillet 1732 - 3 février 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3952).

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