Procès entre Pierre Derivon de Budemont, capitaine, demandeur, et Nicolas Marchand, époux d'Antoinette-Charlotte Beaumont, défendeur, pour la saisie et la vente d'une maison sur la rue Saint-Paul
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre Pierre Derivon de Budemont, capitaine, demandeur, et Nicolas Marchand, époux d'Antoinette-Charlotte Beaumont, défendeur, pour la saisie et la vente d'une maison sur la rue Saint-Paul
- Date de création :
- 28 janvier 1733 - 9 février 1735
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport par l'huissier Dudevoir de sa visite au domicile de Nicolas Marchand et de sa femme, et de son itératif commandement de payer la somme de 1500 livres à Pierre Derivon pour le remboursement d'obligations et de transports ; le décret de saisie réelle de l'emplacement, constitué d'une maison de pierre, de puits et d'un jardin, situé sur la rue Saint-Paul et occupé par le locataire Jean-Baptiste Desrosiers ; les rapports d'affiche et de la première publication ; la requête de Derivon pour faire la certification des criées ; la commission de Jean-Baptiste Adhémar et de Guillet de Chaumont, notaire ; le procès-verbal de la certification des criées ; la procuration de Derivon à Pierre Simon ; les sentences de certification de criée et de congé d'adjudication ; la réponse de Pierre Simon aux moyens de nullités proposés par Marchand ; les significations ; l'ordre que les [...]
-
- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport par l'huissier Dudevoir de sa visite au domicile de Nicolas Marchand et de sa femme, et de son itératif commandement de payer la somme de 1500 livres à Pierre Derivon pour le remboursement d'obligations et de transports ; le décret de saisie réelle de l'emplacement, constitué d'une maison de pierre, de puits et d'un jardin, situé sur la rue Saint-Paul et occupé par le locataire Jean-Baptiste Desrosiers ; les rapports d'affiche et de la première publication ; la requête de Derivon pour faire la certification des criées ; la commission de Jean-Baptiste Adhémar et de Guillet de Chaumont, notaire ; le procès-verbal de la certification des criées ; la procuration de Derivon à Pierre Simon ; les sentences de certification de criée et de congé d'adjudication ; la réponse de Pierre Simon aux moyens de nullités proposés par Marchand ; les significations ; l'ordre que les écrits de la défense seront gardés sur le bureau ; le dictum de sentence qui déboute Marchand de ses moyens de nullités ; la procuration de Derivon à Jacques Barbel ; la requête de Derivon adressée au Conseil Supérieur ; la transcription d'un jugement par défaut dudit Conseil ; l'extrait des registres du Conseil Supérieur ; l'arrêt de celui-ci qui déboute Marchand de son appel ; le rapport d'enchère et de mise à prix par Derivon à 1000 livres ; les oppositions par Jean Latour, négociant, marguillier de la fabrique de Notre-Dame, et par Falcoz, prêtre du Séminaire ; la signification aux opposants de déposer leurs pièces justificatives ; les sentences de remises d'adjudication jusqu'au 18 juin 1734, d'ordre et de distribution des deniers qui proviennent de la vente ; et celle qui condamne Edme Moreau, Jean-Baptiste Decoste et sa femme à déguerpir de l'emplacement
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (92)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.