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Titre :
Règlement de la succession de Pierre Billeron dit Lafatigue, cabaretier
Date de création :
30 avril 1733 - 30 juillet 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le réquisitoire, adressé au lieutenant général, pour que ce dernier aille poser les scellés sur la maison de Pierre Billeron, décédé hier, pour la " conservation des droits d'héritiers " se trouvant dans les pays d'en haut ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; l'apposition des scellés ; l'inventaire sommaire ; la requête de Jeanne Delguel, veuve de Pierre Billeron, pour la levée des scellés, la nomination d'un curateur à Léonard Billeron, absent, et l'assermentation d'experts pour estimer les biens immobiliers de la succession ; la levée des scellées ; la nomination et le serment des nombreux experts nommés ; les différents rapports des corps de métiers sur la valeur de la maison et du terrain de Saint-Laurent ; le rapport des " augmentations " faites à la terre de Saint-Laurent depuis le décès de la première épouse ; le brouillon original et la [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le réquisitoire, adressé au lieutenant général, pour que ce dernier aille poser les scellés sur la maison de Pierre Billeron, décédé hier, pour la " conservation des droits d'héritiers " se trouvant dans les pays d'en haut ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; l'apposition des scellés ; l'inventaire sommaire ; la requête de Jeanne Delguel, veuve de Pierre Billeron, pour la levée des scellés, la nomination d'un curateur à Léonard Billeron, absent, et l'assermentation d'experts pour estimer les biens immobiliers de la succession ; la levée des scellées ; la nomination et le serment des nombreux experts nommés ; les différents rapports des corps de métiers sur la valeur de la maison et du terrain de Saint-Laurent ; le rapport des " augmentations " faites à la terre de Saint-Laurent depuis le décès de la première épouse ; le brouillon original et la transcription de la sentence du partage des biens entre les héritiers ( premier et deuxième lits ) Marie-Anne Billeron dit Lafatigue, veuve de Laurent Trudeau, Léonard Billeron dit Lafatigue, absent aux pays d'en haut, et les héritiers de feue Marie-Marthe Forcier, épouse de Billeron ; et le mémoire des frais.Les experts dans cette affaire sont Pierre Janson dit Lapalme, père ; J.-B. Deguire dit Larose, maître maçon ; Pierre Gauthier, menuisier ; et les maîtres charpentiers Pierre Cavelier, Louis Chevrefils dit Belisle, et Gabriel Paillé ; et les maîtres serruriers René Mignault et Jacques Cavelier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de Pierre Billeron dit Lafatigue, cabaretier, 30 avril 1733 - 30 juillet 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4036).

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