Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Albert Foret, tenant la caisse de la trésorerie du roi à Montréal, plaignant au nom du roi, et Louis Gersant dit Mosny, soldat de la Compagnie de Cabanac, employé aux écritures, accusé de détournement de fonds
Date de création :
3 avril 1700 - 22 juin 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d'Albert Foret contre Louis Gersant, accusé d'avoir subtilisé de l'argent de la trésorerie du roi ; l'ordre d'informer ; les commentaires du procureur du roi ; la permission au trésorier de faire saisir les hardes de Gersant ; l'ordre d'écrou ; la signification à Gersant ; le procès-verbal de son incarcération ; les interrogatoires de Gersant dont un sur la sellette, en présence d'Archambault et du greffier, et un autre concernant une tentative d'évasion de prison ; et les comparutions de l'armurier Yves Pinet, âgé de 25 ans, demeurant chez son père, lequel a fabriqué une clef pour l'accusé, et du taillandier Henry Picoron, âgé de 22 ans, travaillant chez Jean Drapeau dit Laforge, et ce, pour voir s'il n'a pas aidé à la tentative d'évasion.Le dossier contient également les pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi, lequel requiert la pendaison ; [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d'Albert Foret contre Louis Gersant, accusé d'avoir subtilisé de l'argent de la trésorerie du roi ; l'ordre d'informer ; les commentaires du procureur du roi ; la permission au trésorier de faire saisir les hardes de Gersant ; l'ordre d'écrou ; la signification à Gersant ; le procès-verbal de son incarcération ; les interrogatoires de Gersant dont un sur la sellette, en présence d'Archambault et du greffier, et un autre concernant une tentative d'évasion de prison ; et les comparutions de l'armurier Yves Pinet, âgé de 25 ans, demeurant chez son père, lequel a fabriqué une clef pour l'accusé, et du taillandier Henry Picoron, âgé de 22 ans, travaillant chez Jean Drapeau dit Laforge, et ce, pour voir s'il n'a pas aidé à la tentative d'évasion.Le dossier contient également les pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi, lequel requiert la pendaison ; le dictum de sentence de pendaison ; la lecture du jugement à Gersant ; la déclaration d'appel au Conseil supérieur ; le décret de prise de corps contre Antoine Hatanville, geôlier et concierge des prisons, écroué, pour être "ouï" au sujet de l'évasion de Gersant et de Godart ; le procès-verbal de la visite des prisons par le lieutenant général et de sa demande d'interroger les autres prisonniers ; les interrogatoires de Hatanville et sa femme, Jeanne Gadois, dont un au cours duquel on cite les noms des révérends pères de Lacolombière et Guillaume ainsi que celui de Pierre Mathieu ; l'assignation de François Lory, geôlier commis ; la demande pour interroger le prisonnier Pierre Colardeau dit Saint-Louis, soldat de la Compagnie de Lavaltrie ; les interrogatoires de celui-ci et de François, panis de Pierre Prudhomme, armurier ; la requête d'élargissement d'Hatanville ; l'ordre d'élargissement avec caution durant le complément d'enquête ; la comparution de Pierre Gadois, arquebusier, caution pour Hatanville ; et le mémoire des frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (96)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Albert Foret, tenant la caisse de la trésorerie du roi à Montréal, plaignant au nom du roi, et Louis Gersant dit Mosny, soldat de la Compagnie de Cabanac, employé aux écritures, accusé de détournement de fonds, 3 avril 1700 - 22 juin 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D404).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.