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Titre :
Procès entre Eustache Prevost, tonnelier, plaignant, et François Fournaise dit Toulouse, dit Laboucane, dit Lafumée, ferblantier de Saint-Laurent, accusé de vol dans les décombres d'un incendie
Date de création :
14 mai 1733 - 17 août 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre François Fournaise, 22 ans, emprisonné, accusé d'avoir volé une coiffe appartenant à la femme d'Eustache Prevost, dans les décombres de l'incendie de leur maison ; la permission de faire assigner les témoins et d'aller interroger l'accusé ; l'ordonnance ; l'interrogatoire de François Fournaise, lequel prétend que la coiffe en question appartient à sa femme, et il soumet un certificat du prêtre Jacques Tessier, missionnaire de Saint-Laurent, à cet effet ; le certificat de ce dernier ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel requiert de plus amples informations ; l'ordonnance pour assigner d'autres témoins ; l'élection de domicile par Fournaise, lequel, étant élargi, promet de se représenter si requis ; la requête de François Fournaise au lieutenant général pour faire [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre François Fournaise, 22 ans, emprisonné, accusé d'avoir volé une coiffe appartenant à la femme d'Eustache Prevost, dans les décombres de l'incendie de leur maison ; la permission de faire assigner les témoins et d'aller interroger l'accusé ; l'ordonnance ; l'interrogatoire de François Fournaise, lequel prétend que la coiffe en question appartient à sa femme, et il soumet un certificat du prêtre Jacques Tessier, missionnaire de Saint-Laurent, à cet effet ; le certificat de ce dernier ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel requiert de plus amples informations ; l'ordonnance pour assigner d'autres témoins ; l'élection de domicile par Fournaise, lequel, étant élargi, promet de se représenter si requis ; la requête de François Fournaise au lieutenant général pour faire comparaître Eustache Prévost, pour le contraindre à payer un dédommagement pour les journées perdues ; et l'ordre de remettre la coiffe à Fournaise, les délais pour l'information supplémentaire étant expirés.Les témoins cités au dossier sont: Christophe de Sabrevois de Sermonville, enseigne ; René Bracard dit Saint-Laurent, sergent de la Compagnie de LaPerrière, âgé de 30 ans ; Marie-Josèphe Viau, âgée de 32 ans, et son époux Louis Divellec dit Quimper, potier de terre, âgé de 44 ans ; Françoise Dumouchel, épouse de Croquelois, âgée de 50 ans ; Françoise Laîné, épouse de François Cardinal, cordonnier, âgée de 26 ans ; Madeleine Marillac, épouse de Louis Boulay, perruquier, âgée de 26 ans ; et Suzanne Jousset, épouse de François Jobin, forgeron, âgée de 45 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Eustache Prevost, tonnelier, plaignant, et François Fournaise dit Toulouse, dit Laboucane, dit Lafumée, ferblantier de Saint-Laurent, accusé de vol dans les décombres d'un incendie, 14 mai 1733 - 17 août 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4042).

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