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Titre :
Procès entre Daniel Migeon de LaGauchetière, capitaine, plaignant, et Michel Coton, orfèvre demeurant chez Moquin, accusé de vol d'orfèvrerie
Date de création :
11 mai 1733 - 14 juillet 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Daniel Migeon contre Michel Coton, 33 ans, disant que ce dernier refuse de lui rendre deux gobelets d'argent sous prétexte qu'il a été cambriolé au cours de la nuit de l'incendie de la maison d'Eustache Prévost, tonnelier, mais qu'il soupçonne la simulation du vol vu que l'orfèvre aurait vendu toute son argenterie à vil prix, tout comme ses meubles, pour éviter la saisie par les créanciers. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Migeon ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert d'ouïr Coton ; la transcription d'une sentence condamnant ce dernier à payer les créanciers opposants à la saisie de Migeon ; la requête de l¿accusé pour recevoir sa déclaration d'un vol d'orfèvrerie survenue dans son atelier, au cours du mois [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Daniel Migeon contre Michel Coton, 33 ans, disant que ce dernier refuse de lui rendre deux gobelets d'argent sous prétexte qu'il a été cambriolé au cours de la nuit de l'incendie de la maison d'Eustache Prévost, tonnelier, mais qu'il soupçonne la simulation du vol vu que l'orfèvre aurait vendu toute son argenterie à vil prix, tout comme ses meubles, pour éviter la saisie par les créanciers. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Migeon ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert d'ouïr Coton ; la transcription d'une sentence condamnant ce dernier à payer les créanciers opposants à la saisie de Migeon ; la requête de l¿accusé pour recevoir sa déclaration d'un vol d'orfèvrerie survenue dans son atelier, au cours du mois de mai 1733 ; les ordres de joindre la requête à la procédure et de comparution à Michel Coton ; l'assignation ; et deux ordonnances : une adressée à de Gannes, major de la ville de Montréal, lui permettant de " courir après les barques qui ont quitté la ville de Montréal hier, afin de vérifier si le produit d'un vol perpétré chez l'orfèvre Michel Coton n'y est pas caché " et une autre aux maîtres de barques de laisser visiter leurs bâtiments.Le dossier contient aussi : le certificat du sergent Noël de la Compagnie de Senneville sur la visite des barques ; la déclaration faite chez François Lepailleur, notaire, par Jean Ferman et Cornélius Passe, orfèvres, à la requête de Michel Coton, au sujet d'un cambriolage nocturne ; les interrogatoires de ce dernier ; la requête de l¿accusé pour retourner travailler à Québec, vu la saisie de ses outils ; le réquisitoire de Daniel Migeon contre le départ de Coton pour la ville de Québec et pour son incarcération ; l'ordonnance pour l'arrestation de Coton ; le rapport de l'arrestation de ce dernier ; les faits sur lesquels il faut interroger Coton ; les requêtes de Pierre Busson dit Subtil, opposant à la délivrance des deniers de la saisie de Coton, et de Michel Coton, prisonnier, pour son élargissement, vu l'acte d'arrangement passé à ce jour avec Moquin, Migeon et d'autres créanciers ; le réquisitoire pour l'élargissement de Coton ; la procuration de Moquin à Toussaint Rebou dit Léveillé ; et la sentence de décharge de Coton et la mainlevée de la saisie de ses effets. Les documents mentionnent les témoins suivant : François Darle, manufacturier de bas de soie, âgé de 45 ans ; Jacques Gadois dit Mauger, marchand de la rue Saint-Paul, âgé de 46 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Daniel Migeon de LaGauchetière, capitaine, plaignant, et Michel Coton, orfèvre demeurant chez Moquin, accusé de vol d'orfèvrerie, 11 mai 1733 - 14 juillet 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4053).

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