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Titre :
Procès entre Louis Lefebvre, maître couvreur en bardeaux, habitant sur la rue Saint-Paul, plaignant, et Jean-Baptiste Brossard, fils de François, laboureur et voyageur, et Urbain Brossard, également fils de François, charretier de son père, accusés de voies de fait
Date de création :
29 juin 1733 - 3 août 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête de Louis Lefebvre pour la tenue d'une information judiciaire contre Jean-Baptiste, 26 ans, et Urbain Brossard, 22 ans, lesquels l'ont battu et roué de coups chez Charles Viger, charpentier des bateaux du roi, âgé de 65 ans. Il demande aussi de se faire visiter par un chirurgien et le versement d'une pension alimentaire, étant incapable de travailler. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une information et de se faire visiter par le chirurgien Sullivan ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution des accusés ; la procuration de Louis Lefebvre à l'huissier Decoste pour le représenter ; la requête de ce dernier pour procéder à la prise de serment des arbitres Istre et Sullivan ; l'ordonnance pour faire assigner les frères Brossard ; et leurs interrogatoires subséquents.Le [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête de Louis Lefebvre pour la tenue d'une information judiciaire contre Jean-Baptiste, 26 ans, et Urbain Brossard, 22 ans, lesquels l'ont battu et roué de coups chez Charles Viger, charpentier des bateaux du roi, âgé de 65 ans. Il demande aussi de se faire visiter par un chirurgien et le versement d'une pension alimentaire, étant incapable de travailler. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une information et de se faire visiter par le chirurgien Sullivan ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution des accusés ; la procuration de Louis Lefebvre à l'huissier Decoste pour le représenter ; la requête de ce dernier pour procéder à la prise de serment des arbitres Istre et Sullivan ; l'ordonnance pour faire assigner les frères Brossard ; et leurs interrogatoires subséquents.Le dossier est aussi composé des pièces suivantes : le certificat des chirurgiens Istre et Sullivan ; le réquisitoire pour convertir le procès criminel en procès civil ; la sentence qui condamne les frères Brossard à cinquante livres de réparation civile plus les frais de justice ; le mémoire de frais ; la requête de Louis Lefebvre disant que Jean Brossard est déjà parti pour les pays d'en haut, que son frère est sur le point de partir et demandant conséquemment de faire comparaître Urbain Brossard pour qu¿il reçoive la caution proposée par le baron de Longueuil et le faire emprisonner jusqu'au paiement de son amende ; l'assignation à Urbain Brossard ; la soumission de caution par Lemoine, baron de Longueuil et major de Montréal, au greffe ; le jugement par défaut contre Brossard, non comparant ; et les défenses faite aux frères Brossard de se retirer dans les pays d'en haut et aux chefs de canots de les embarquer.Les documents mentionnent les témoins suivant : Charles Lemaitre dit Auger, capitaine de la milice à Yamachiche, âgé de 64 ans ; Madeleine Lefebvre, âgée de 28 ans, épouse de Charles Viger, fils ; Rolland Paradis, orfèvre de la rue Saint-Paul, âgé de 35 ans ; Françoise Guertin, âgée de 56 ans, épouse de Charles Viger, père ; Catherine Viger, âgée de 16 ans, fille de Charles, père ; Thérèse Viger, âgée de 21 ans, épouse de François Filiau dit Dubois, menuisier ; Charles Viger, fils, charpentier des bateaux du roi, âgé de 32 ans ; et François Filiau dit Dubois, menuisier, âgé de 33 ans. Riday dit Beauceron, cordonnier, qui loge Louis Lefebvre, est aussi cité
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Lefebvre, maître couvreur en bardeaux, habitant sur la rue Saint-Paul, plaignant, et Jean-Baptiste Brossard, fils de François, laboureur et voyageur, et Urbain Brossard, également fils de François, charretier de son père, accusés de voies de fait, 29 juin 1733 - 3 août 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4055).

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