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Titre :
Procès entre François-Antoine de Pécaudy, seigneur de Contrecoeur, veuf de Jeanne de Saint-Ours et tuteur des enfants issus de leur mariage, Philippe-René Legardeur, sieur de Beauvais, Pierre de Saint-Ours, capitaine, Claude-Charles Leroy de LaPotherie, veuf d'Élisabeth Saint-Ours, et Marie de Saint-Ours, veuve de Jean de Mines, demandeurs, et Jean-Baptiste de Saint-Ours, sieur Deschaillons, seigneur de Saint-Ours, défendeur, pour le règlement d'une succession
Date de création :
4 février 1734 - 31 août 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par François-Antoine de Pécaudy, en tant que tuteur et fondé de pouvoir de Philippe-René Legardeur, et des autres demandeurs, héritiers de Pierre de Saint-Ours, pour faire annuler une clause du testament olographe de ce dernier rédigé le 27 juin 1722 ; le dossier contient aussi le brouillon de la sentence ; la sentence de règlement entre les héritiers de la succession de Pierre de Saint-Ours, Marie Mulois et Jean-Baptiste de Saint-Ours ; et le partage des seigneuries entre les héritiers de feu Pierre de Saint-Ours
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par François-Antoine de Pécaudy, en tant que tuteur et fondé de pouvoir de Philippe-René Legardeur, et des autres demandeurs, héritiers de Pierre de Saint-Ours, pour faire annuler une clause du testament olographe de ce dernier rédigé le 27 juin 1722 ; le dossier contient aussi le brouillon de la sentence ; la sentence de règlement entre les héritiers de la succession de Pierre de Saint-Ours, Marie Mulois et Jean-Baptiste de Saint-Ours ; et le partage des seigneuries entre les héritiers de feu Pierre de Saint-Ours
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François-Antoine de Pécaudy, seigneur de Contrecoeur, veuf de Jeanne de Saint-Ours et tuteur des enfants issus de leur mariage, Philippe-René Legardeur, sieur de Beauvais, Pierre de Saint-Ours, capitaine, Claude-Charles Leroy de LaPotherie, veuf d'Élisabeth Saint-Ours, et Marie de Saint-Ours, veuve de Jean de Mines, demandeurs, et Jean-Baptiste de Saint-Ours, sieur Deschaillons, seigneur de Saint-Ours, défendeur, pour le règlement d'une succession, 4 février 1734 - 31 août 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4113).

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