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Titre :
Procès au Conseil Souverain entre Joseph Guyon dit Després, demandeur, et Gédéon de Catalogne, défendeur, au sujet de transactions de pelleteries
Date de création :
2 juin 1700 - 11 juin 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause arrêtée au Conseil Souverain entre Joseph Guyon et Gédéon de Catalogne concernant de multiples transactions de pelleteries ; l'ordre d'assigner les témoins du demandeur ; le procès-verbal du serment de ces derniers ; les enquêtes pour de Catalogne et Guyon ; la requête de Gédéon de Catalogne pour faire comparaître ses témoins ; l'ordre de les assigner ; le procès-verbal d'enquête pour de Catalogne ; et les rapports d'assignations servies à Guyon et Bertrand Arnaud, marchand et bourgeois. Les documents mentionnent les témoins suivant : Robert Reaume, habitant de Lachine, âgé de 32 ans ; Claude Pothier, marchand et bourgeois, âgé de 50 ans ; Pierre Morisseau, voyageur ; Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand ; Antoine Trottier DesRuisseaux, habitant de Batiscan, agé de 60 ans ; Louis Maray de LaChauvignerie, écuyer ; et Jean [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause arrêtée au Conseil Souverain entre Joseph Guyon et Gédéon de Catalogne concernant de multiples transactions de pelleteries ; l'ordre d'assigner les témoins du demandeur ; le procès-verbal du serment de ces derniers ; les enquêtes pour de Catalogne et Guyon ; la requête de Gédéon de Catalogne pour faire comparaître ses témoins ; l'ordre de les assigner ; le procès-verbal d'enquête pour de Catalogne ; et les rapports d'assignations servies à Guyon et Bertrand Arnaud, marchand et bourgeois. Les documents mentionnent les témoins suivant : Robert Reaume, habitant de Lachine, âgé de 32 ans ; Claude Pothier, marchand et bourgeois, âgé de 50 ans ; Pierre Morisseau, voyageur ; Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand ; Antoine Trottier DesRuisseaux, habitant de Batiscan, agé de 60 ans ; Louis Maray de LaChauvignerie, écuyer ; et Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, officier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès au Conseil Souverain entre Joseph Guyon dit Després, demandeur, et Gédéon de Catalogne, défendeur, au sujet de transactions de pelleteries, 2 juin 1700 - 11 juin 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D419.1).

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