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Titre :
Procès entre Michel Baugis, exécuteur testamentaire de Marie Thomelet, et Charles Tessier, tuteur de Marie-Hippolyte Tessier, demandeurs, et Étienne Bau, veuf de Marie Thomelet, défendeur, au sujet du partage de l'héritage de cette dernière
Date de création :
11 septembre 1735 - 17 septembre 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Michel Baugis en tant qu'exécuteur testamentaire de Marie Thomelet, veuve de Jacques Tessier, remariée en seconde noce avec Étienne Lebeau, et J.B. Bouchard dit Lavallée en tant que procureur de Charles Tessier, tuteur de la fille mineure de Jacques Tessier, Marie-Hippolyte Tessier, contre Étienne Lebeau, pour le partage des biens de Marie Thomelet ; la sentence ordonnant le partage arbitral sous certaines conditions ; la nomination et le serment des arbitres nommés par les parties ; la requête de Charles Tessier pour faire nommer les arbitres pour faire le partage ; la procuration de Étienne Bau à son père, J.B. ; la comparution des arbitres François Lepailleur et de Pierre Crépeau disant ne pas avoir pu convenir du partage ; la nomination du notaire J.B. Adhémar comme tiers arbitre ; la procuration de Madeleine [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Michel Baugis en tant qu'exécuteur testamentaire de Marie Thomelet, veuve de Jacques Tessier, remariée en seconde noce avec Étienne Lebeau, et J.B. Bouchard dit Lavallée en tant que procureur de Charles Tessier, tuteur de la fille mineure de Jacques Tessier, Marie-Hippolyte Tessier, contre Étienne Lebeau, pour le partage des biens de Marie Thomelet ; la sentence ordonnant le partage arbitral sous certaines conditions ; la nomination et le serment des arbitres nommés par les parties ; la requête de Charles Tessier pour faire nommer les arbitres pour faire le partage ; la procuration de Étienne Bau à son père, J.B. ; la comparution des arbitres François Lepailleur et de Pierre Crépeau disant ne pas avoir pu convenir du partage ; la nomination du notaire J.B. Adhémar comme tiers arbitre ; la procuration de Madeleine Pépin dit Laforce, épouse de Charles Tessier à Decoste ; la serment des experts arbitres nommés pour le partage ; la sentence de partage ; et la comparution de Pierre Guy, marchand, bourgeois, caution judiciaire de Étienne Bau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Michel Baugis, exécuteur testamentaire de Marie Thomelet, et Charles Tessier, tuteur de Marie-Hippolyte Tessier, demandeurs, et Étienne Bau, veuf de Marie Thomelet, défendeur, au sujet du partage de l'héritage de cette dernière, 11 septembre 1735 - 17 septembre 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4270).

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