Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeur, et Joseph Leduc, veuf de Catherine Cuillerier, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
15 avril 1736 - 28 juin 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe de Montréal par Marie Hurtubise, veuve Joseph Leduc fils, épouse de René Goneau dit Labonté, tutrice de ses enfants mineurs, sur la distribution des biens qui proviendront de la vente par décret d'une terre située à Côte-Saint-Joseph, appartenant à Joseph Leduc, père et à Catherine Cuillerier sa défunte femme, saisie par les Seigneurs de Montréal ; la sentence de congé d'adjudication ; l'enchère des terres de Joseph Leduc ; la signification de la saisie; les affiches et les sentences de remise d'adjudication ; les oppositions par Jacques Gadois dit Mauger, François Millet, époux de Catherine Leduc, et Mathieu Falcoz pour les seigneurs; la surenchère de Pierre Biron dit Fresnière à 600 livres ; la sentence de remise d'adjudication et la signification à Leduc ; l'enchère par la dame veuve DesRivières à 1500 livres, la sentence de remise d [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe de Montréal par Marie Hurtubise, veuve Joseph Leduc fils, épouse de René Goneau dit Labonté, tutrice de ses enfants mineurs, sur la distribution des biens qui proviendront de la vente par décret d'une terre située à Côte-Saint-Joseph, appartenant à Joseph Leduc, père et à Catherine Cuillerier sa défunte femme, saisie par les Seigneurs de Montréal ; la sentence de congé d'adjudication ; l'enchère des terres de Joseph Leduc ; la signification de la saisie; les affiches et les sentences de remise d'adjudication ; les oppositions par Jacques Gadois dit Mauger, François Millet, époux de Catherine Leduc, et Mathieu Falcoz pour les seigneurs; la surenchère de Pierre Biron dit Fresnière à 600 livres ; la sentence de remise d'adjudication et la signification à Leduc ; l'enchère par la dame veuve DesRivières à 1500 livres, la sentence de remise d'adjudication et la signification à Leduc ; la transcription de la sentence d'adjudication à Joseph Douaire de Bondy, époux de Catherine veuve de Trottier ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret, adjugée à Joseph Douaire pour la somme de 1500 livres. Sont également mentionnés au dossier Hippolyte Gaillard dit Lyonnais, commissaire en saisie, et Catherine Raimbault, veuve de Julien Trottier DesRivières, en tant qu'opposante
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (43)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeur, et Joseph Leduc, veuf de Catherine Cuillerier, défendeur, pour une saisie sur dettes, 15 avril 1736 - 28 juin 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4316).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.