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Titre :
Procès entre Louis de Lacorne, sieur de Chapt, officier, demandeur, et Jean Verger dit Desjardins, époux de Charlotte Catin, défenfeur, pour dettes
Date de création :
30 juillet 1736 - 1 mai 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé du procès-verbal de l'itératif commandement au domicile barricadé de Jean Verger et de Charlotte Catin, sa femme, rue Saint-Paul, de payer la somme de 14 211 livres due par la sentence du 27 janvier dernier, à Louis de Lacorne. La sommation est faite en présence des voisins Joseph Godin et Joseph Deno, en l'absence des intéressés. Le dossier contient ensuite : l'acte de saisie d'une terre de six arpents de front comprenant maisons, granges, étable, jardin et potager, à Repentigny ; la signification de la saisie faite à la maison de Jacques Campeau où réside le couple Verger et Catin, absents ; l'enregistrement de la saisie au greffe ; le procès-verbal des criées ; la requête de Louis de Lacorne pour faire certifier ces dernières ; les nominations de Raimbault et François Lepailleur ; la certification des criées ; les sentences de certification des criées et de congé d'adjudication ; les [...]
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé du procès-verbal de l'itératif commandement au domicile barricadé de Jean Verger et de Charlotte Catin, sa femme, rue Saint-Paul, de payer la somme de 14 211 livres due par la sentence du 27 janvier dernier, à Louis de Lacorne. La sommation est faite en présence des voisins Joseph Godin et Joseph Deno, en l'absence des intéressés. Le dossier contient ensuite : l'acte de saisie d'une terre de six arpents de front comprenant maisons, granges, étable, jardin et potager, à Repentigny ; la signification de la saisie faite à la maison de Jacques Campeau où réside le couple Verger et Catin, absents ; l'enregistrement de la saisie au greffe ; le procès-verbal des criées ; la requête de Louis de Lacorne pour faire certifier ces dernières ; les nominations de Raimbault et François Lepailleur ; la certification des criées ; les sentences de certification des criées et de congé d'adjudication ; les significations à Jean-Baptiste Legras ; et la mise à prix 6000 livres.Le dossier contient en outre plusieurs oppositions : par Joseph Roy, maçon, subrogé tuteur des enfants de la défunte Charlotte Catin et procureur de Madeleine Verger et des héritiers de Jean Verger, père, et d'Anne Poitron ; par Pierre Campeau, maître boulanger et sa femme, Marie Robillard ; par le chevalier de Lacorne ; par Jean-Baptiste Hervieux ; par Puybaro, chirurgien ; par les seigneurs de Montréal par le prêtre Falcoz ; par Thérèse Catin, épouse et procuratrice de Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux ; par Nicolas Catin et Jeanne Brossard, sa mère ; par Jacques Roy, de Saint-Sulpice ; et par les Hospitalières. Le dossier est complété par : l'affiche de la quarantaine ; l'acte de dépôt au greffe par Pierre Campeau de onze pièces d'écritures ; la sentence entre Campeau, Pierre de Lacorne et les autres opposants ; et le brouillon de la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la vente. Jean-Baptiste Thouin est par ailleurs cité comme commissaire en saisie dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis de Lacorne, sieur de Chapt, officier, demandeur, et Jean Verger dit Desjardins, époux de Charlotte Catin, défenfeur, pour dettes, 30 juillet 1736 - 1 mai 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4354).

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