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Titre :
Procès entre Alexis Lemoine dit Monière et Julien Trottier DesRivières, marchands, plaignants, et Madeleine Cauchon dit Laverdière, marchande publique, son époux Charles Demers dit Dessermons, Catherine Demers dit Dessermons, couturière, Charles Douillard dit Laprise, époux d'Élisabeth Demers, Charles Demers dit Dessermons, fils, tailleur d'habits, et Louis Ménard, époux d'Ursule Demers, tous accusés de vol de biens saisis
Date de création :
3 janvier 1737 - 15 avril 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d'Alexis Lemoine et de Julien Trottier contre Madeleine Cauchon dit Laverdière, 59 ans, et son époux Charles Demers dit Dessermons, 70 ans, accusés d'avoir détourné et enlevé nuitamment de leur maison saisie, des effets, meubles et papiers servant de garantie à leur caution de 2100 livres qu'ils ont donnés sur l'exécution d'un contrat entre eux-mêmes et le roi pour la fourniture de 1000 minots de blé, sur lequel marché ils ont touchés une avance de 2000 livres ; la permission de faire assigner Catherine Demers, 38 ans, qui a retiré la meilleure partie des effets ; l'ordonnance et le rapport qui s¿en suivent ; l'ordre pour réassigner les témoins non comparants ; l'information judiciaire ; la requête pour l'écrou des accusés ; le décret d'emprisonnement de ces derniers et pour la comparution des autres personnes impliquées ; le rapport de la signification dudit [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d'Alexis Lemoine et de Julien Trottier contre Madeleine Cauchon dit Laverdière, 59 ans, et son époux Charles Demers dit Dessermons, 70 ans, accusés d'avoir détourné et enlevé nuitamment de leur maison saisie, des effets, meubles et papiers servant de garantie à leur caution de 2100 livres qu'ils ont donnés sur l'exécution d'un contrat entre eux-mêmes et le roi pour la fourniture de 1000 minots de blé, sur lequel marché ils ont touchés une avance de 2000 livres ; la permission de faire assigner Catherine Demers, 38 ans, qui a retiré la meilleure partie des effets ; l'ordonnance et le rapport qui s¿en suivent ; l'ordre pour réassigner les témoins non comparants ; l'information judiciaire ; la requête pour l'écrou des accusés ; le décret d'emprisonnement de ces derniers et pour la comparution des autres personnes impliquées ; le rapport de la signification dudit décret ; les interrogatoires de Charles Demers dit Dessermons, Madeleine Laverdière, Marie-Catherine Demers, Charles Douillard dit Laprise, 35 ans, Charles Demers, fils, 37 ans, et Louis Ménard, 56 ans ; les déclarations de Madeleine Laverdière ; la requête du procureur du roi pour la suspension de la procédure jusqu'à l'arrivée du commissaire ordonnateur ; le décret d'élargissement des accusés Demers et Laverdière, sujet à caution ; l'ordonnance subséquente ; et la transcription collationnée d'un marché passé devant le notaire Dulaurent entre Laverdière et sa majesté.Le dossier contient ensuite : la requête de René Gaudron de Chevremont, commis au conseil de la marine, pour faire assigner Demers et sa femme, pour qu¿il livre 1000 minots de blé à sa majesté ; la signification ; la réponse faite par Charles Demers sur la requête du Conseil de la marine ; l'ordonnance de Honoré Michel de LaRouvillière, ordonnateur de la marine, pour se faire remettre les 2000 livres par Lemoine Monière et Trottier en vertu de leur cautionnement ; la sentence condamnant Lemoine Monière et Trottier à rembourser 2000 livres par voie de saisie ; le mémoire des meubles pris, signé par Marie-Josèphe Demers ; les recommandations sur les registres des geôles ; la lettre de Monière et Trottier au juge Adhémar ; l¿ordre d¿assigner les témoins pour supplément d¿information ; l¿addition d¿information ; les requêtes de Trottier et Monière pour faire répéter les témoignages et pour faire condamner tous les intervenants qui ont enlevés des meubles chez Demers et Laverdière, conjointement avec les accusés ; les conclusions du procureur du roi ; la sentence condamnant Demers et sa femme à indemniser Lemoine Monière et Trottier solidairement avec ses enfants ; la liste des frais de justice ; le mémoire des fournitures faites par Lemoine depuis que Demers et sa femme sont en prison ; et l'acte de départ au greffe de Montréal par Lemoine Monière et Trottier disant faire envoyer la procédure au Conseil Supérieur de Québec. Ils protestent des frais contre les accusés. Les documents mentionnent les témoins suivant : Madeleine Arrivé, veuve de Jean Fontenelle, 69 ans ; Jacques Quesnel dit Fonblanche, 52 ans ; Jean-Baptiste Rapin, 22 ans, cordonnier de Lachine ; François Lalonde, 38 ans, de l'île Perrot ; Guillaume Lalonde, 30 ans, de l'île Perrot ; et Jean-Baptiste Robin, 40 ans, charroyeur d'eau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Alexis Lemoine dit Monière et Julien Trottier DesRivières, marchands, plaignants, et Madeleine Cauchon dit Laverdière, marchande publique, son époux Charles Demers dit Dessermons, Catherine Demers dit Dessermons, couturière, Charles Douillard dit Laprise, époux d'Élisabeth Demers, Charles Demers dit Dessermons, fils, tailleur d'habits, et Louis Ménard, époux d'Ursule Demers, tous accusés de vol de biens saisis, 3 janvier 1737 - 15 avril 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4391).

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