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Titre :
Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeur, et Louis Langevin, veuf de Jeanne Gateau, défendeur, pour le non paiement d'une obligation
Date de création :
8 mars 1737 - 3 mars 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Louis Langevin, veuf de Jeanne Gateau, à payer aux seigneurs de l'île de Montréal la somme de 995 livres, 2 sols et 1 denier plus les intérêts, pour une obligation passée devant le notaire Raimbault, fils, le 5 mai 1732 ; la signification du jugement à partie ; le rapport de l'itératif commandement de payer ; le procès-verbal de saisie réelle d'une terre de trois arpents par 28, située à Côte-Saint-Antoine ; la signification ; la requête des seigneurs pour faire assigner Langevin pour voir déclarer la procédure valable et lui faire rendre les comptes de sa gestion de la tutelle de ses enfants mineurs ; la sentence permettant la continuation des procédures contre Langevin ; la requête des seigneurs pour la nomination de certificateurs de criées ; le rapport de J.B. Adhémar et de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Louis Langevin, veuf de Jeanne Gateau, à payer aux seigneurs de l'île de Montréal la somme de 995 livres, 2 sols et 1 denier plus les intérêts, pour une obligation passée devant le notaire Raimbault, fils, le 5 mai 1732 ; la signification du jugement à partie ; le rapport de l'itératif commandement de payer ; le procès-verbal de saisie réelle d'une terre de trois arpents par 28, située à Côte-Saint-Antoine ; la signification ; la requête des seigneurs pour faire assigner Langevin pour voir déclarer la procédure valable et lui faire rendre les comptes de sa gestion de la tutelle de ses enfants mineurs ; la sentence permettant la continuation des procédures contre Langevin ; la requête des seigneurs pour la nomination de certificateurs de criées ; le rapport de J.B. Adhémar et de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, certificateurs nommés ; la sentence de criées "bonnes et valables"; le rapport d'affiche à la quarantaine ; les enchères par Danré de Blanzy, procureur du Séminaire, au montant de 600 livres ; le rapport d'affiche ; l'opposition au greffe de Montréal par Mathieu de Falcoz, représentant les seigneurs, sur la distribution des biens qui proviendront de la vente par décret ; la sentence de remise d'adjudication à huitaine ; et l'enchère de Joseph Cuillerier à 2000 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeur, et Louis Langevin, veuf de Jeanne Gateau, défendeur, pour le non paiement d'une obligation, 8 mars 1737 - 3 mars 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4407).

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