Procès entre Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, Jean-Baptiste Blondeau, Barthélemi Collet, habitant de Verchères, François-Augustin Bailly et Catherine Charet, veuve de Pierre Trottier Desaulniers, demandeurs, et Louis Foisy, habitant de Verchères, défendeur, pour le payement de dettes
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, Jean-Baptiste Blondeau, Barthélemi Collet, habitant de Verchères, François-Augustin Bailly et Catherine Charet, veuve de Pierre Trottier Desaulniers, demandeurs, et Louis Foisy, habitant de Verchères, défendeur, pour le payement de dettes
- Date de création :
- 26 février 1737 - 4 novembre 1738
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence condamnant Louis Foisy à payer à Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers la somme de 218 livres, 17 sols plus les dépens, pour valeurs reçues en marchandises ; le billet de Foisy à Angers en date du 19 mars 1735 ; la transcription d'un jugement par défaut en faveur de Angers contre Foisy ; la signification du jugement à ce dernier ; la signification d'une transcription de sentence scellée qui condamne Foisy à payer 258 livres, 13 sols et 6 deniers à Jean-Baptiste Blondeau pour obligation passé au greffe de Monmerqué le 21 juin 1736 ; le billet de Louis Foisy envers Barthélemi Collet, certifié par Pierre-Simon Mercier, praticien de Verchères, et reconfirmé par le prêtre LaJemmerais le 11 juin 1735 ; les pièces produites au greffe ; l'itératif commandement fait à la requête de François-Augustin Bailly, comme ayant les droits cédés d'Angers et [...]
-
- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence condamnant Louis Foisy à payer à Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers la somme de 218 livres, 17 sols plus les dépens, pour valeurs reçues en marchandises ; le billet de Foisy à Angers en date du 19 mars 1735 ; la transcription d'un jugement par défaut en faveur de Angers contre Foisy ; la signification du jugement à ce dernier ; la signification d'une transcription de sentence scellée qui condamne Foisy à payer 258 livres, 13 sols et 6 deniers à Jean-Baptiste Blondeau pour obligation passé au greffe de Monmerqué le 21 juin 1736 ; le billet de Louis Foisy envers Barthélemi Collet, certifié par Pierre-Simon Mercier, praticien de Verchères, et reconfirmé par le prêtre LaJemmerais le 11 juin 1735 ; les pièces produites au greffe ; l'itératif commandement fait à la requête de François-Augustin Bailly, comme ayant les droits cédés d'Angers et de Blondeau, à Louis Foisy, de payer le montant de ses dettes ; la saisie réelle de la terre, la maison, la laiterie et les dépendances de Louis Foisy à Verchères, à la requête de Bailly ; la signification de la saisie et l'enregistrement ; la nomination de Paul Tétreau, gardien de saisie ; la requête de Bailly pour faire donner la terre à ferme durant un an vu la proximité du temps des récoltes ; les procès-verbaux des quatre criées ; et la transcription scellée d'une sentence qui condamne Louis Foisy à payer à Catherine Charet, veuve de Pierre Trottier, la somme de 149 livres 7 sols et 4 deniers pour billet.Le dossier contient également : les oppositions par le prêtre Bouffandeau du Séminaire pour non payement d'une obligation de 348 livres, de Catherine Charet, de Cyprien Porlier, greffier et notaire pour émoluments dû par Foisy, de Barthélemi Collet, de Jacques Gadois Mauger et de Michel Privé ; la requête en certification de criées par Bailly ; la nomination de Joseph Raimbault et François Lepailleur, notaires royaux, certificateurs des criées ; le rapport de ces derniers ; les sentences de certification et d'adjudication à Charles Trudeau pour la somme de 1425 livres ; le billet daté du 25 octobre 1736 de Foisy à Étienne Pelletier, passé à l'ordre de Bailly le 23 août ; la requête de ce dernier pour faire approcher tous les opposants pour la production de pièces justificatives ; la procuration de Monmerqué à Bailly ; le mémoire de Paul Tétreau, gardien de saisie pour paiement de ses frais ; la sentence pour la production de pièces justificatives par les opposants ; les mémoires des frais de justice ; le compte de Cyprien Porlier pour la clôture de l'inventaire fait le 12 avril 1737 ; le brouillon de la sentence d'ordre et distribution des deniers de la vente par décret ; la transcription de la sentence suivi de plusieurs quittances signées par les parties ; et la procuration signée par Michel Privé, à Verchères
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (129)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.